Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-17-6 — Conseil constitutionnel. Jurisprudence

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Monera (Frédéric). L'idée de République et la jurisprudence du Conseil constitutionnel, thèse de doctorat, Droit, Nice, 2002; Paris, LGSJ, 2004, XVI-516 p. Montlau (Xavier). "L'effet cliquet" dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mémoire de D.E.A., Droit public, Besançon, 1999, dact., 99 f°. Ponthoreau (Marie-Claire). La reconnaissance des droits non écrits par les cours constitutionnelles italienne et française : essai sur le pouvoir créateur du juge constitutionnel, Paris, Économica, 1994, 280 p. Robert (Jacques). Le juge constitutionnel, juge des libertés, Paris, Montchrestien, 1998, IX-181 p. Turpin (Dominique). Mémento de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Paris, Hachette, 1997, 157 p; 2e éd., 2000, 157 p. Viola (André). La notion de République dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, thèse de doctorat, Droit, Toulouse 1, 1999, dact., 503 f°.