Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-18-4-3 — Zones d'occupation française en Allemagne

12 résultats

Boyer (Pierre). De la législation par voie d'arrêtés et des tribunaux chargés de l'appliquer établis en Palatinat par l'armée française d'occupation (1918-1919), thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Privat, 1920, 262 p. Degand (Henri). Les juridictions françaises du gouvernement militaire en Allemagne occupée, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 67e année, 1948, p. 2-18. Eisenmann (Charles), Weill (Alex). Le Tribunal français en Allemagne, Dalloz, 1948, Chronique XIX, p. 77-80. France. Haut commissariat en Autriche. Règlement général des tribunaux [Ordonnance du 17 janvier 1947], Vienne, Impr. Nationale de France, 1948, 40 p. Gouvernement militaire. Allemagne. Manuel technique à l'usage des officiers juristes et des officiers des prisons, Baden-Baden, Éditions du "Journal Officiel", Paris, Impr. nationale, 1945, pag. div. Hoffstetter (Albert). Les tribunaux du Gouvernement militaire en Zone française d'occupation en Allemagne, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg; Fribourg-en-Brisgau, Impr. Nationale, 1948, 168 p. Huguet (Pierre). Le droit pénal de la Rhénanie occupée, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg; Paris, P. U. F., 1923, 247 p. Leclercq (Marc). De la compétence des conseils de guerre d'occupation par application du Traité de Versailles et de l'arrangement rhénan, thèse de doctorat, Droit, Nancy; Lille, Impr. Morel, 1925, 160 p. Loysel (Ferdinand). Le droit pénal de la zone française d'occupation, la réforme de 1948, commentaire de l'ordonnance n° 176 du commandant en chef français en Allemagne sur les infractions et les peines, thèse de doctorat, Droit, Strasbourg, 1949; Vannes, Impr. de Galles, 185 p. Meyer (Bernard). Les juridictions militaires françaises en Allemagne, La Gazette du Palais, 1976, tome 1, Doctrine, p. 294-295. Pigny (Pierre). La justice en zone française d'occupation en Allemagne, Pouvoir judiciaire, 4e année, n° 35, avril 1949, p. 5 et n° 38, juillet-août 1949, p. 1, 2. Servière (Jeanne). La justice en zone occidentale d'occupation en Allemagne, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, 1950, dact.