Fortier (Gustave). Commentaire du décret du 24 août 1914 relatif aux cessations de paiement, aux faillites et aux liquidations judiciaires, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 22e année, 1915, p. 351-353. Huet (Jean). Les exécutions forcées en matière civile et commerciale pendant la guerre de 1914-1918, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1919, 115 p. Hugueney (Louis). Saisie-gagerie et chose jugée sous le régime de guerre des baux à loyer, Lois Nouvelles. Quatrième partie. Revue de procédure civile et commerciale, 37e année, 1918, p. 97-109. Japiot (René). Commentaire du décret du 10 octobre 1916. La levée des suspensions des délais légaux des instances, exécutions et déchéances contractuelles à l'égard des personnes domiciliées dans la zone déterminée par le décret du 21 décembre 1914 [zone occupée ou voisine du front], Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 35e année, 1916, p. 289-318. Japiot (René). Instances dont la continuation doit être autorisée par le juge, Recueil Sirey, 1916, 2, p. 41-44. Japiot (René). La fixation de la date de cessation des hostilités et la reprise des délais, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 38e année, 1919, p. 77-85. Japiot (René). La guerre et les prescriptions, péremptions ou délais autres que les délais de renouvellement d'inscriptions d'après la loi du 4 juillet 1905, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 35e année, 1916, p. 253-286. Japiot (René). La liquidation du moratoire des échéances. Commentaire manuel de la loi du 27 décembre 1920, à l'usage des cours, tribunaux, commissions arbitrales, hommes de loi, banquiers et commerçants, Paris, Sirey, 1922, VIII-103 p. Japiot (René). La péremption des instances pendant la guerre, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 36e année, 1917, p. 185-192. Japiot (René). La procédure judiciaire en temps de guerre et le moratorium judiciaire (Mobilisés et non mobilisés). Revue de jurisprudence, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 36e année, 1917, p. 85-147. Japiot (René). La question des référés contre les mobilisés, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 35e année, 1916, p. 201-218. Japiot (René). Les instances et saisies contre les mobilisés, Revue politique et parlementaire, 24e année, 1917, tome XCII, juillet-septembre, p. 196-214. Japiot (René). Les suspensions, interruptions et prolongations de droit commun et la législation de la guerre en matière de délais, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 36e année, 1917, p. 65-82. Japiot (René). Suspension obligatoire et suspension facultative des procédures dans le droit de la guerre, Revue trimestrielle de droit civil, tome 15, 1916, p. 411-449. Japiot (René). Traité théorique et pratique du droit procédural de la guerre, Paris, Rousseau, 1916, 812 p. Jouanneau (A.). Instances en justice de paix pendant la durée de la guerre franco-allemande, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 23e année, 1916, p. 189-216. Jouanneau (A.). La vie judiciaire et la guerre franco-allemande (Fonctionnement des cours d'appel et des tribunaux civils, du jury criminel, des justices de paix, conseils de prud'hommes...), Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 22e année, 1915, p. 373-384. Juges de paix. Décision. Demandes en cassation. Commentaire de la loi du 23 décembre 1915, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 46, 1916, p. 11-13. La reprise de la vie judiciaire. Commentaire du décret du 15 décembre 1914, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 34e année, 1915, p. 3-13, 21-25. Le moratorium judiciaire et la jurisprudence, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 35e année, 1916, p. 76-135. Lemaître (Frédéric). Prescriptions, péremptions et délais. Commentaire des décrets des 10 août et 15 décembre 1914, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 45, 1915, p. 5-17. Leroy (Maxime). Le moratorium judiciaire en justice de paix, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 35e année, 1916, p. 133-141. Playoust (André). La liquidation du moratorium, la loi et le décret des 27 et 28 décembre 1920, thèse de doctorat, Droit, Tourcoing, Impr. Debisschop, 1922, 140 p. Babinet (Charles). Rapport fait par le Directeur des affaires criminelles et des grâces sur les travaux de la Section administrative de la délégation du ministère de la Justice, pendant son séjour hors de Paris, du 12 septembre 1870 au 12 février 1871, jour la réunion de l'Assemblée nationale, Bordeaux, Impr. de G. Gounouilhou, 1871, 15 p.