Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-19 — La Justice pendant les périodes de guerre

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Procédure en justice de paix en temps de guerre. Observations sur la circulaire du Garde des Sceaux du 15 février 1916, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 46, 1916, p. 92-96. Quelques observations concernant le décret du 27 octobre 1914 prorogeant le moratorium et la procédure spéciale instituée par ce décret, Gazette des tribunaux, 19 novembre 1914. Questions pratiques concernant l'application du décret du 15 décembre 1914 sur les délais de recours, d'exécution, d'instance et d'actes, Gazette des tribunaux, 4 février 1915. Reulos (Alexandre). Les référés de guerre, Le Parlement et l'opinion, 7e année, n° 6, juin 1917, p. 675-684. Richaud (G.). Des conséquences de la déclaration de l'état de siège en matière criminelle, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 34e année, 1915, p. 141-162. Roulois (Georges). La législation en ce qui concerne le notariat depuis le 2 août 1914, Paris, Marchal et Godde, 1919, 74 p. Schaffhauser (Émile). La guerre et la jurisprudence, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 34e année, 1915, p. 1-33, 53-83, 97-122. Tribunaux, ressort, modification temporaire. Observations sur la première loi du 4 octobre 1916, loi complétant l'article 2, Loi du 6 février 1915, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 46, 1916, p. 349-350. Bonnefoy (Gaston). La situation juridique des austro-allemands en France, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 22e année, 1915, p. 449-496. Clunet (Édouard). La défense des sujets ennemis en justice et le barreau de Paris, Le Droit, 18 décembre 1915. Courtois (Gaston). De la possibilité d'obtenir contre les Allemands et Austro-Hongrois des jugements contradictoires et par défaut, Gazette des tribunaux, 30 juillet 1915. Du droit des Allemands et des Austro-Hongrois d'ester en justice, Gazette des tribunaux, 29 janvier 1915. Garraud (René). De la compétence des juridictions françaises pour juger les crimes commis par des soldats et officiers ennemis (communication à la Société générale des prisons le 19 janvier 1916), Gazette des tribunaux, 28-30 août 1916. Hess (Raymond). De la condition des sujets et des biens ennemis en France pendant la guerre de 1914-1918, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Impr. Nancéienne, 1924, 215 p. L'Evesque (Paul). Les Allemands peuvent-ils faire valoir leurs droits en justice, en France, pendant la guerre ?, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 22e année, 1915, p. 310-312. Laffrat (Marcel). Du régime juridique des séquestres des biens appartenant à des Austro-Allemands, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1916, 223 p. Pinoche (André). Le séquestre et la liquidation des biens de sujets ennemis en France et en Allemagne, thèse de doctorat, Droit, Nancy; Bar-le-Duc, Impr. de Constant-Laguerre, 1920, 190 p. Reulos (Alexandre). Manuel des séquestres, recueil des lois, décrets, instructions et circulaires sur les séquestres des biens allemands et austro-hongrois accompagné de notes pratiques, de décisions de jurisprudence, de documents de législation étrangère et de formules en usage au Tribunal civil de la Seine, Paris, L. Tenin, 1916, I-544 p. Saillard (Auguste). Le séquestre des biens des Allemands et des Austro-Hongrois. Textes officiels avec commentaire juridique et pratique, Paris, Berger-Levrault, 1915, 94 p. Schaffhauser (Émile). Les Austro-allemands peuvent-ils ester en justice ?, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 35e année, 1916, p. 73-75. Tarifs des frais et émoluments des administrateurs-séquestres, Gazette des tribunaux, 29 octobre 1916. Théry (Gustave). Un ennemi est-il recevable à ester en justice en France ?, Revue catholique des institutions et du droit, 42e année, 1914, 2e semestre et années 1915-1916, 2e série, vol. 53, p. 508-518. Troimaux (Edgard). Séquestre et séquestrés. 2e série. Le Commerce avec l'ennemi. Les Biens et les intérêts allemands en France. Les Biens et les intérêts français en Allemagne, Paris, L. Tenin, 1918, VI-326 p. Troimaux (Edgard). Séquestre et séquestrés. Les Biens austro-allemands pendant la guerre, Paris, L. Tenin, 1916.