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Hyde de Neuville, tendante à réduire le nombre des tribunaux et à suspendre, pendant un an, l'institution royale des juges, prononcée dans la séance du 21 novembre 1815, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 31 p. Coppens (Laurent). Opinion sur le rapport fait par M. de Bonald, relativement à la réduction des cours et tribunaux et à la suspension pendant un an de l'inamovibilité à accorder aux juges, Paris, Impr. de Nouzoy, 1815, 47 p. Aguesseau (Henri-Cardin-Jean-Baptiste, marquis d'). Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 19 décembre. Opinion de M. le comte d'Aguesseau sur la résolution relative à l'inamovibilité des juges, Paris, impr. de P. Didot aîné, s. d. Lally-Tollendal (Trophime-Gérard, marquis de). Opinion relative à l'inamovibilité des juges, Paris, Vve Lepetit, 1816, 34 p. H Espinay (Gustave-Marie d'). Louis XVIII et l'inamovibilité de la magistrature, Angers, Germain et G. Grassin, 1884, 34 p. Cardonnel (Pierre-Salvi-Félix de). Chambre des députés. Opinion de M. Cardonnel prononcée dans la séance du 21 novembre 1815, sur le projet de loi présenté par M. de Bonald, au nom d'une commission, relativement à la réduction des cours et tribunaux et à la suspension de l'inamovibilité à accorder aux juges, proposées par M. Hyde de Neuville, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 31 p. Sèze (Raymond de), comte. Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du... 18 décembre. Opinion de M. de Sèze sur la résolution relative à l'inamovibilité des juges, Paris, impr. de J. Didot aîné, s. d., 28 p. Dupin (André-Marie-Jean-Jacques). Réflexions sur l'inamovibilité des juges, 15 décembre 1815, Paris, Impr. de A. Béraud, s. d., 16 p. H Villepreux (Louis de). La Restauration et l'inamovibilité judiciaire, Paris, J. Gervais, 1880, 55 p. H Kehl (Camille). Le monde judiciaire dans la Révolution de juillet 1830, La Vie judiciaire, 1962, n° 861, 8-13 octobre, p. 5-6. La nécessité du renouvellement intégral et de l'amovibilité dans la magistrature démontrée par des crimes de faux commis par des cours royales dans l'exercice de leurs fonctions, et par un déni de justice de la cour de cassation, par A. P***, Paris, Vimont, juillet 1831. De la magistrature avant et depuis 1830, Le Droit, 21 octobre 1840.