Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

4-2-8-1 — La magistrature, corps social. Traitements

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À M. le ministre de la Justice, les magistrats du Tribunal civil de Vienne [Au sujet du traitement des magistrats], Vienne, Impr. de Timon frères, 1846. Colomb-Ménard (Édouard). Des traitements de la magistrature, notamment dans les tribunaux de première instance, Montpellier, Impr. de Bœhm, 1856, 114 p; 2e éd., 1857, 166 p. Cord (Scipion). Des traitements dans la magistrature, notamment dans les tribunaux de première instance, Montpellier, Impr. de Dumas, 1857, 13 p. H Desmaze (Charles). Notice historique sur le traitement des magistrats, Paris, Cosse et Marchal, 1860, 48 p. Du traitement des magistrats, Gazette des tribunaux, 30, 31 mars, 5 avril 1838. Ehrmann (Jean-François). Dépenses annuelles d'un juge de district d'un département frontière, ayant une femme, trois enfants âgés de 7 à 12 ans, 2400 livres de traitement, et travaillant sans relâche pour le service public, Paris, Impr. nationale, s. d. Etat précaire de la magistrature en France. Remèdes qu'il convient d'y apporter, suivi de considérations sur la vénalité des officiers ministériels, sur les abus de cette vénalité et sur les moyens de répression les plus propres à les faire disparaître, Paris, Giraudet, 1839, 3 f°. Fressinaud Saint-Romain (André-Léon). Au Roi et aux Chambres. Quelques réflexions sur le projet d'augmenter le traitement des magistrats de l'ordre judiciaire, Guéret, Impr. de Dugenest, 1846, 16 p. Jacques (Ferdinand). De l'augmentation du traitement de la magistrature, Revue pratique de droit français, tome 4, août 1857-février 1858, p. 543-553. La Cochardière de La Marche (C.-Eustache de). Projet de loi ayant pour objet de réduire de 18,000 fr. à 12,000 fr. le traitement des premiers présidents des cours d'appel de la province et des procureurs généraux attachés à ces cours d'appel, par C.-Eustache de La Cochardière de La Marche,..., Rennes, impr. de E. Prost, 1906, 7 p. Les membres composant le tribunal de 1re instance de Besançon à M. le Garde des Sceaux...(5 février 1846) [À l'occasion du projet de loi relatif aux traitements des magistrats], Besançon, Impr. de Sainte-Agathe, s. d. Note sur le traitement des tribunaux, Paris, Impr. de N. Chaix, 1860. Observations des membres du Tribunal de Tours sur les augmentations de traitement proposées pour la magistrature, Tours, Impr. de Mame, 1846. Observations du Tribunal de 1re instance d'Arras à MM. les membres composant la commission du budget, relativement à l'augmentation du traitement des magistrats, Arras, Impr. de A. Tierny, 1846. Observations relatives au traitement des magistrats, et en particulier à celui des magistrats composant la Cour royale de Lyon, Lyon, Impr. de L. Perrin, 1840. Observations sur les augmentations de traitement proposées pour la magistrature, Perpignan, Impr. de Mlle A. Tastu, 1846. Observations sur les traitements de la magistrature à Lyon, Lyon, Impr. de L. Perrin, 1860. Observations sur la nécessité d'augmenter les traitements de la magistrature, Niort, Impr. de Morisset, 1838. Observations sur le projet de loi présenté aux Chambres relatif à l'augmentation du traitement des magistrats, Draguignan, Impr. de H. Bernard, 1846. Paillet. Quelques considérations, dans l'intérêt de la magistrature, à propos du projet d'améliorer la position des fonctionnaires dont les traitements sont devenus insuffisants, Château-Thierry, lith. de Despaubourg, 1857, 6 p. Quelques observations dans l'intérêt du tribunal de Bayonne, à l'occasion du projet relatif aux traitements des magistrats composant les tribunaux de 1re instance (22 décembre 1857), Bayonne, Impr. de E. Lasserre, 1857. Rapport de la commission du budget sur l'augmentation des traitements de la magistrature, Gazette des tribunaux, 30 avril, 17 et 21 mai 1846. Silvera (Victor). Les récentes mesures relatives à l'amélioration de la situation des magistrats, Revue administrative, 1969, n° 130, p. 494-495. H Tanguy (Jean-François). Magistrats riches, magistrats pauvres, magistrats endettés en France au XIXe siècle, in Garnot (Benoît) (dir.), Les Juristes et l'Argent. Le coût de la justice et l'argent des juges du XIVe au XIXe siècle, Dijon, EUD, 2005, p. 169-181.