Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
4-3-9-8-1 — Notaires. Débats et réformes. Avant 1850
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Bastide (Auguste-Edmond-René). Discours sur les devoirs du notaire et réflexions critiques sur divers abus à supprimer, Nancy, Impr. de Hinzelin, 1849, 12 p.
Considérations sur les états privilégiés et projet de loi organique du notariat, Paris, 1840.
Cormier (Pierre-Théophile). Essai sur le notariat, Paris, Impr. de Gaultier-Laguionie, 1824, 68 p.
Cornède-Miramont (A.-C.). Nouvelles observations présentées à la haute sagesse de la chambre des pairs, sur le rapport d'une pétition relative au projet de loi sur le notariat, fait dans la séance du 10 avril 1843, Toulouse, Impr. de J.-B. Paya, 1843, 4 p.
Du notariat. Réformes. Améliorations. Discussions. Extraits du journal "La Patrie" (27 avril-10 décembre 1845), Paris, Impr. de Boulé, s. d.
Havard (J.-L.). Quelques idées sur la réforme du notariat, Moulins, Impr. de P.-A. Desrosiers, 1839.
Jeannest Saint-Hilaire (A.). Rapport sur les modifications à apporter au régime du notariat lu à la conférence des notaires des départements (Brunoy, 25 novembre 1841), Paris, Impr. Firmin-Didot, 1841, 70 p.
La Codre de Beaubreuil (Joseph-Michel de). Le notaire, par M. Delacodre, Paris, Impr. Le Normant, 1839, XII-190 p.
Lejeune (D.-L.-F.). Réponse à la brochure sur le notariat de Feuilleret, Paris, chez l'auteur, 1841, 24 p.
Leroy (Émile-V.). Projet d'organisation du notariat, Paris, Impr. de P. Dupont, 1841, 20 p.
Maillard (Émile). Réformes à apporter à l'institution notariale, par un notaire, Angers, Impr. de Cosnier et Lachèse, 1846, VI-81 p.
Martin du Nord (Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph). Ordonnance du roi sur le notariat. Rapport au roi, 4 janvier 1843, Lille, impr. de L. Danel, 1843, 24 p.
Moras (Adrien). Considérations sur l'état présent du notariat et sa réforme, Toulouse, Impr. de A. de Labouisse-Rochefort, 1846, 54 p.
Observations relatives au notariat, sur les questions suivantes : Le notariat peut-il être supprimé ? Le nombre des notaires peut-il être illimité ? Le nombre des notaires doit-il être augmenté ? Juillet 1837. Aux chambres de discipline des notaires de la France, Lyon, Impr. de L. Perrin, s. d.
Opuscule sur la réforme à apporter à la législation du notariat, Paris, Dauvin et Fontaine, 1843, 32 p.
Opuscule sur le notariat, pour la solution des graves et importantes questions qui s'y rattachent, par M. P..., Aix, Richaud, 1841, 20 p.
Ordon. Le notariat, Gazette des tribunaux, 4 janvier 1843.
Ordonnance sur le notariat. L'ordonnance sur le notariat [4 janvier 1843] est-elle légale ? Raffermira-t-elle la discipline ?, Le Droit, 20-21 janvier 1843.
Péclet (Édouard). Essai sur une réforme du notariat en France, Paris, Delaunay, 1839, 34 p; 2e éd., 1843, VIII-40 p.
Rainguet (Pierre-Damien). Le notariat considéré dans ses rapports intimes et journaliers avec la morale. Ouvrage précédé d'un coup d'œil rapide sur l'institution notariale depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours, Paris, Durand, 1847, 313 p.
Rodier (P.-A.). Plaintes et mémoires sur plusieurs contraventions à la loi organique du 25 ventôse an XI, Niort, A.-P. Morisset, 1828, 14 p.
Rochon du Verdier (J.-P.). Essai sur l'institution du notariat, Paris, G. Thorel, 1847, 32 p.
Serret (J.-C.). Discours sur la profession de notaire, Valence, Impr. de A.-F. Joland aîné, 1840, 28 p.
Thierry. Administration du "Journal des notaires et des avocats..." Le directeur de l'administration... à MM. les membres de la Chambre des Députés, Paris, Impr. de J. Gratiot, 1834.