Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
4-4-3-2 — Conseils judiciaires. L'interdiction judiciaire
22 résultats
H
Berthail (Pauline). Épileptiques franc-comtois au XIXe siècle et autorités administratives et judiciaires : cheminement d'une exclusion, Mémoires de la Société d'émulation du Doubs, 2001, nouvelle série, n° 43, p. 97-128.
Bourgeois (Gervais). De l'interdiction judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose, 1897, 375 p.
Casteran (Albert). De l'interdiction et du conseil judiciaire, thèse de licence en droit, Toulouse, Impr. J.-M. Baylac, 1873, 62 p.
H
Clère (Jean-Jacques). Essai sur l'interdiction en droit français (XVIIe-XXe siècles), Parents et enfants. Actes du Congrès de Dijon, 14, 15 et 16 septembre 2000, Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 2001, vol. 58, p. 142-162.
Cochard (Fernand). De l'interdiction judiciaire et de l'interdiction légale, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de E. Donnaud, 1876, 198 p.
Delaporte (E.-M. Léonce). De la condition du prodigue dans le droit romain et dans le droit français, et dans les législations étrangères modernes, Paris, F. Pichon et A. Cotillon, 1881, 738 p.
Enou (Louis). De quels actes sont incapables les personnes interdites judiciairement ou légalement, Paris, F. Pichon, 1875, 19 p.
Lacoin (Félix). Des suites de l'interdiction judiciaire, de la nomination d'un conseil, du placement dans un établissement d'aliénés, thèse de doctorat, Droit, Paris, E. Donnaud, 1862, 207 p.
Laveau-Becker (Pauline). Interdite de.... Pour servir à l'édification de la justice contemporaine, Paris, Edition sociale et littéraire, 1923, 222 p.
Mannheim-Ayache (Annie). L'interdiction légale, Recueil Dalloz, 1992, Chronique, p. 109-112.
Mascret (Hippolyte-François). Tableaux des interdictions et des conseils judiciaires du département de la Seine, de 1847 à 1870, collationnés sur les tableaux officiels, Paris, chez l'auteur, 1869-1870, XXXII-96 p.
Monneuse (A.). Code civil. De la puissance paternelle, de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation de la majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire, Chauny, E. Trouvé, 1895, 84 p.
Moreau (Henry). De l'interdiction judiciaire, Paris, Godde, 1930, 221 p.
Morin (Georges). Les interdits devant la loi civile et la loi pénale, Paris, L. Larose et Forcel, 1891, 29 p.
Mottet (dr.). De l'intervention des experts dans la procédure à fin d'interdiction ou de maintien d'interdiction, France judiciaire, tome 13, 1889, première partie (Études historiques et juridiques), p. 387-292.
H
Nootens (T.). Fous, prodigues et faibles d'esprits : l'interdiction et le conseil judiciaire dans le tribunal de première instance d'Angers 1820-1835, 1880-1883, Déviance et Société, 2000, vol. 24, n° 1, p. 47-67.
H
Nootens (Thierry). Fous, prodigues et faibles d'esprit : l'interdiction et le conseil judiciaire dans le tribunal de première instance d'Angers 1820-1835, 1880-1883, mémoire de D.E.A., Histoire, Angers, 1998, dact, 151 f°.
Richaud (Gaston-Gustave). Des effets de l'interdiction judiciaire en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de la Société de typographie, 1883, 277 p.
Rondeau du Noyer (Emmanuel). De l'interdiction judiciaire, thèse de licence en droit, Caen; Château-du-Loir, Impr. de G. Mahon, 1874, 61 p.
Térrén Delaroque (A.). Dictionnaire, ou Répertoire général des interdictions et nominations de conseils judiciaires, prononcées par le tribunal civil du département de la Seine, du 18 germinal an XI (8 avril 1803) jusqu'au 31 juillet 1857, Paris, chez l'auteur, 4-212 p.
Touchard (Robert). La procédure de l'interdiction, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1913, 357 p.
Villey-Desmerets (Edmond-Louis). Des actes de l'interdit postérieurs au jugement d'interdiction, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1873, 234 p.