Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-2-11-2 — Prescription pénale. Études

64 résultats

Bené (Louis). De la prescription en matière de délits de presse, thèse de doctorat, Droit, Lyon; Paris, A. Rousseau, 1899, 281 p. Bernard (Paul). De la prescription des infractions dont le caractère est incomplètement défini dans la loi pénale, Paris, Pichon, 1862. Blanc (Henri). Des causes qui interrompent et suspendent la prescription. De la prescription des actions résultant des crimes, des délits et des contraventions, thèse de licence en droit, Paris, A. Derenne, 1880, 75 p. Bommart (Maurice). De la prescription en matière criminelle, thèse de doctorat, Droit, Douai, 1882; Lille, Impr. de Lefort, 1882, 192 p. Bonneville de Marsangy (Arnould). De la prescription en droit criminel, Gazette des tribunaux, 9, 22 octobre 1862. Burgelin (Jean-François). Pour l'unification des délais de prescription en droit pénal, in L'honnête homme et le droit. Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Soyer, Paris, LGDI, 2000, p. 49-56. Caillaux (Joseph). Projet de loi relatif à la prescription de l'action correctionnelle en matière de contributions indirectes... présenté... par M. J. Caillaux,... [6 décembre 1906], Paris, Impr. de Motteroz et Martinet, s. d., 3 p. Chambon (Pierre). L'interruption de la prescription de l'action publique, La Gazette du Palais, 1953, tome 1, Doctrine, p. 21-22. Chavanne (Albert). La solidarité entre les prescriptions de l'action publique et de l'action civile, in La Chambre criminelle et sa jurisprudence. Recueil d'études en hommage à la mémoire de Maurice Patin, Paris, Cujas, 1966, p. 425-435. Chèdeville (R.). Les délais de prescription en matière pénale et la loi du 12 mai 1950, Semaine juridique, 1950, I, n° 884. Chenest (Georges). De la prescription de l'action publique et de l'action civile en droit français, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Impr. N. Collin, 1874, 249 p. Cohen (Claude). La prescription en question, Gazette du Palais, 12 septembre 1995, p. 1059-1060. Condamné, peine prescrite, lieu de résidence, fixation par le gouvernement, infraction, sanction pénale, Le Journal du ministère public, tome 38, 1895, p. 44-47. Cordonnier (Georges-Édouard). La prescription des peines. Suspensions et interruptions. Guerres de 1914-1918 et 1939-1946, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 34e année, 1952, p. 27-28. Costaz (Catherine). Le droit à l'oubli, Gazette du Palais, 27 juillet 1995, p. 961-970. Desjardins (Albert). Prescription de l'action publique, courtes prescriptions, interruption, Revue critique de législation et de jurisprudence, 33e année, nouvelle série, tome XIII, 1884, p. 82-92. Dupraz (Louis). De la prescription en droit pénal, thèse de doctorat, Droit, Lausanne, Impr. "La Concorde", 1920, 119 p. Ehrhard (Ferdinand). La suspension de la prescription de l'action publique, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 2, 1937, p. 640-659. Favrot (C.). De la prescription en matière de presse devant les juridictions pénales et civiles, de son interruption, de sa suspension, Paris, G. Pedone-Lauriel, 1885, 16 p. Gavalda (Christian). La théorie de la prescription des actions en procédure pénale, in Stéfani (Gaston) (dir). Quelques aspects de l'autonomie du droit pénal. Études de droit criminel, Paris, Dalloz, 1956, p. 77-116. Gouéry (Alfred). De la prescription de l'action publique et de l'action civile, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. de Edoneur, 1905, 439 p. Grand (P.). Prescription criminelle : démence, suspension, Revue pratique de droit français, tome 9, 1860, 1er semestre, p. 67-90. Guéry (Christian). Crimes et délits contre les mineurs par ascendant : quelle prescription ? (sur l'articulation entre les articles 7 et 8 du code de procédure pénale et l'article 112-2, 4°, du code pénal), Recueil Dalloz, 1997, Chronique, p. 138-140. Aimel (Henri). Proposition de loi ayant pour objet de compléter les prescriptions de l'article 190 du Code d'instruction criminelle... présentée par MM. Albert Chiché, Henri Aimel, Jourde, Le Veillé et Le Senne,... (20 janvier 1891), Paris, Motteroz, 1891, 2 p.