Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-3-5-3-5 — Jugements. Rédaction, style et forme

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Touffait (Adolphe). La mort des attendus ?, Dalloz-Sirey, 1968, Chronique XXI, p. 123-130. Ancel (Jean-Pierre). La rédaction de la décision de justice en France, in Juges et jugements : l'Europe plurielle. L'élaboration de la décision de justice en droit comparé, colloque organisé par l'Institut de droit comparé de Paris et l'École nationale de la magistrature, 5 et 6 mai 1997, Paris, Société de législation comparée, 1998, p. 91-102. Aubert (Jean). Jugement, signature, formule exécutoire, in La modélisation des actes de procédure et des décisions de justice, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2000, Cahiers de méthodologie juridique n° 15, p. 1937-1950. Blin (Henri), Didier (Paul), Le Roy (Max). Quelques remarques sur la rédaction des arrêts d'appel en matière civile, Semaine juridique, 1974, I, n° 2635. De la rédaction des décisions judiciaires, Gazette des tribunaux, 27-28 avril 1891. Ducamin (Bernard). Le style des décisions du Conseil d'État, Conseil d'État. Études et documents, n° 36, 1984-1985, p. 129-145. Durand (Monique). De la rédaction des jugements administratifs : purisme et intelligibilité, Gazette du Palais, 3 octobre 1991, p. 530-533. Eloy (Maurice). L'initiative littéraire dans la rédaction des jugements, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 43e année, 1936, p. 49-52. Estoup (Pierre). Du nécessaire rappel de principes élémentaires en matière de rédaction des jugements civils, Gazette du Palais, 5 mai 1990, p. 242-246. Laplatte (Claude). Essai sur l'art de composer un jugement, Paris, Libr. Rec. Sirey, 1946, 27 p. Laubadère (André de). Le Conseil d'État et l'incommunicabilité, Conseil d'État. Études et documents, n° 31, 1979-1980, p. 17-22. Mimin (Pierre). Les néologismes abusifs, Semaine juridique, 1947, I, n° 646. Mimin (Pierre). Hésitations du formalisme dans les jugements, Semaine juridique, 1958, I, n° 1447. Mimin (Pierre). La rédaction des jugements dans la nouvelle procédure, Semaine juridique, 1959, I, n° 1516. Mimin (Pierre). Le style des jugements (Vocabulaire. Construction. Dialectique. Formes juridiques), Paris, Godde, 1927, 207 p; 2e éd., Marchal et Billard, 1936, 330 p; 3e éd., Paris, Librairies techniques, 1951, 392 p; 4e éd, 1962; 1970, 423-12 p; 1978, 8-24-421 p. Mimin (Pierre). Les cassations pour faute de langage, Semaine juridique, 1946, I, n° 556. Mimin (Pierre). Les énonciations nécessaires, base légale des jugements, Semaine juridique, 1946, n° 541. Mimin (Pierre). Les formules dangereuses "En tout cas, depuis moins de dix ans", Semaine juridique, 1946, I, n° 579. Perdriau (André). Jugement, dispositif, forme, Gazette du Palais, 17 octobre 1995, p. 1169-1170. Perdriau (André). Les écritures des procès civils au regard de la Cour de cassation, Semaine juridique, 1991, I, Doctrine, n° 3479. Perdriau (André). Visas, "chapeaux" et dispositifs des arrêts de la Cour de cassation en matière civile, Semaine juridique, 1986, I, n° 3257. Perret-Richard (Françoise). Les dispositifs des décisions judiciaires civiles, thèse de doctorat, Droit privé, Procédure, Saint-Étienne, 2001, dact., 595 f°. Perrin (Bernard). L'arrêt de la Cour de cassation, sa présentation, sa diffusion, Semaine juridique, 1945, I, n° 485.