Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-3-6-9-1 — Saisie-arrêt. Cadre général

57 résultats

Failliot (Auguste). Proposition de loi tendant à compléter l'article 563 du code de procédure civile relatif aux saisies-arrêts ou oppositions... présentée par M. Failliot,... [12 juillet 1906], Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 3 p. Ferrère (Bertrand). De la limitation des effets de la saisie-arrêt (loi du 17 juillet 1907), thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Carcassonne, Impr. de Gabelle, 1911, 136 p. François (Marcel). Du référé considéré comme voie de recours en matière de saisie-arrêt (étude de jurisprudence), thèse de doctorat, Droit, Paris, E. Larose, 1907, 145 p. Galibert (P.). De la saisie-arrêt, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Douladoure-Privat, 1882, 219 p. Gueguen (Joseph-René). Rapport sommaire fait au nom de la 10e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Remoiville, tendant à modifier divers articles du Code de procédure civile, titre VII, concernant les saisies-arrêts ou oppositions par M. Gueguen,... (19 février 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 2 p. Guyot (Léon). De la limitation des effets de la saisie-arrêt (Loi du 17 juillet 1907), thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Driay-Cahen, 1909, 199 p. Lefort. Saisie-arrêt. Loi du 12 janvier 1895. Non rétroactivité, Moniteur des juges de paix, 1895, p. 391-394. Houyvet (Henri-Charles-François). Du transport de créance en concours avec des saisies-arrêts, Paris, Marescq, 1871, 29 p. Huguet (Léon). Étude sur la saisie-arrêt en droit français. Législations comparées, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de Boehm et fils, 1884, 254 p. Huré (Henri). Des effets du jugement de validité de saisie-arrêt, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1910, 147 p. L'Evesque (Paul). Commentaire de la loi du 17 juillet 1907 sur la limitation des effets de la saisie-arrêt, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 14e année, 1907, p. 549-564. La réforme du Code de procédure civile. Des saisies-arrêts ou oppositions, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 27e année, 1908, p. 9-13, 25-28. Laguette (Pierre). La saisie-arrêt spéciale entre époux des produits de leur travail, pour assurer leur contribution aux charges en ménage (Loi du 13 juillet 1907), thèse de doctorat, Droit, Caen; Angers, 1920, 280 p. Lecouturier (Henri). Les effets de la saisie-arrêt, thèse de doctorat, Droit, Paris, G. Carré, 1895, 164 p. Leflon (Pierre). Cantonnement de la saisie-arrêt, thèse de doctorat, Droit, Paris, F. Loviton, 1933, 126 p. Lesueur (Pierre). De la juridiction du président du tribunal en matière de saisie-arrêt, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1910, 242 p. Masselin (Henri). Des effets de la saisie-arrêt, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1898, 214 p. Nadeau (Alfred). Des caractères généraux et des effets de la saisie-arrêt, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Saint-Cyprien, 1897, 128 p. Ondet (Alexandre). Projet de loi sur la saisie-arrêt ou opposition modifiant les articles 559 à 578 du Code de procédure civile, Saint-Flour, Impr. de H. Boubounelle, 1898, 16 p. Plum (Maurice). La compétence du juge de paix en matière de saisie-arrêt, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1910, 116 p. Prévost (Maurice). Quel est le juge compétent pour autoriser une saisie-arrêt en matière commerciale ?, La Gazette du Palais, 1954, tome 1, Doctrine, p. 14-15. Remoiville (Paul-Eugène). Proposition de loi tendant à la modification des articles 558, 559, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 570, 571, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579 et 581 du code de procédure au titre des saisies-arrêts et 656 à 672 du même code au titre de la distribution par contribution, par M. Remoiville,... (24 janvier 1887), Paris, Quantin, s. d., 5 p. Remoiville (Paul-Eugène). Proposition de loi tendant à la modification des articles 558, 559, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 570, 571, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579 et 581 du Code de procédure au titre des saisies-arrêts et 656 à 672 du même Code, au titre de la distribution par contribution... présentée par M. Remoiville,... (12 juillet 1886), Paris, Quantin, s. d., 56 p. Remoiville (Paul-Eugène). Proposition de loi tendant à modifier divers articles du code de procédure civile, titre septième, concernant les saisies-arrêts ou oppositions (26 décembre 1882), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 17 p.