Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-3-6-9-1 — Saisie-arrêt. Cadre général
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Remoiville (Paul-Eugène). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi adopté par le Sénat, portant modification des articles 656 à 672 du Code de procédure civile ; 2° la proposition de loi de M. Remoiville tendant à modifier divers articles du Code de procédure civile, titre VIIe, concernant les saisies-arrêts ou oppositions (12 novembre 1883), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 55 p.
Richard-Sadowski (Anne). Les incidents en matière de saisie-arrêt de droit commun, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1989, dact., 84 f°.
Rival (Albert). Le créancier muni d'un titre exécutoire contre son débiteur peut-il être autorisé à pratiquer une saisie-arrêt conservatoire ?, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 20e année, 1938, p. 192-194.
Roger (François). Traité de la saisie-arrêt, 2e éd., Paris, A. Durand, 1860, XII-691 p.
Rouxel (Jules-René). De la saisie-arrêt (Code de procédure, art. 557-583), thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. de C. Oberthur et fils, 1879, 224 p.
Sauvage (Francis). Les saisies-arrêts sur les marchandises en cours de transport, étude théorique et pratique suivie d'un formulaire de procédure, Paris, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1931, 219 p.
Simon (Maurice). De la procédure de saisie-arrêt et de distribution par contribution devant les juges de paix (Lois des 12 janvier 1895, 12 juillet 1905 et 13 juillet 1907), thèse de doctorat, Droit, Caen, Impr. de A. Le Boyteux, 1908, 149 p.
Tambour (Jules-Édouard). Des voies d'exécution sur les biens des débiteurs dans le droit romain et dans l'ancien droit français, avec un appendice sur les effets de la saisie-arrêt dans le droit actuel, Paris, Impr. de A. Lacour, 1856, 2 vol.
Taormina (Gilles). La protection des sommes insaisissables et les apports du décret n° 2002-1150 du 11 septembre 2002, Recueil Dalloz, 2003, Chronique, p. 1848-1853.