Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-3-7-6-3 — Admission et rejet des pourvois

27 résultats

Audier (Jacques). Le "biais" de la peine justifiée, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1978, n° 3, p. 553-570. Bertin (Ph.). L'arme absolue contre les pourvois dilatoires (art. 1009-1 nouveau du NCPC), Gazette du Palais, 4 novembre 1989, p. 596-597. Cottin (Marianne). La Cour de cassation se dote d'une procédure d'admission des pourvois en cassation, Recueil Dalloz, 2002, Chronique, p. 748-750. Crut (Danielle). Où en est la théorie de la peine justifiée ?, La Vie judiciaire, 1967, n° 1106, 19-24 juin, p. 1,6. Duverdy (Charles). Pourvois en cassation. Délais. Calcul des mois, Gazette des tribunaux, 13 mars 1862. Fenaux (Henri). Théorie de la peine justifiée, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1965, dact., 154 f°. Gatineau (Louis-André-Ferdinand). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi précédemment adoptée par le Sénat et tendant à modifier les art. 420 et 421 du Code d'instruction criminelle, par M. Gatineau, député (5 mai 1877), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 16 p. Gelin (Marcel). La peine justifiée, thèse de doctorat, Droit, Lyon; Trévoux, Impr. Jeannin, 1922, 299 p. Gervaize (Ludovic-Charles-Victor-Jules). Rapport fait, au nom de la Commission de législation criminelle chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier les articles 423, 424, 439 et 532 du Code d'instruction criminelle, par M. Ludovic Gervaize,..., Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Hérold (Ferdinand). Proposition de loi tendant à modifier l'article 420 et à abroger l'article 421 du Code d'instruction criminelle, présentée par M. Hérold, Versailles, Impr. de A. Bourdilliat, s. d., 1 p. Hérold (Ferdinand). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Hérold, tendant à modifier l'article 420 et à abroger l'article 421 du Code d'instruction criminelle, par M. Hérold,..., Versailles, Impr. de A. Bourdilliat, s. d., 8 p. Hérold (Ferdinand). Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Hérold tendant à modifier l'article 420 et à abroger l'article 421 du Code d'instruction criminelle, par M. Hérold,..., Versailles, Impr. de A. Bourdilliat, s. d., 7 p. Lalanne (Adrien). Théorie de la peine justifiée, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1922, 152 p. Lebret (Georges). Projet de loi tendant à modifier les articles 423, 424, 439 et 532 du Code d'instruction criminelle... présenté... par M. Georges Lebret,..., Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Monis (Ernest-Antoine-Emmanuel). Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 423, 424, 439 et 532 du Code d'Instruction Criminelle, présenté au nom de M. Émile Loubet,... par M. Monis,... (4 juillet 1899), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 8 p. Patin (Maurice). Essai sur la peine justifiée, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1936, 135 p. Perdriau (André). La non-admission des pourvois, Semaine juridique, 2002, n° 47, Etude, 181. Perdriau (André). Deux irrecevabilités à distinguer : celle du moyen et celle du pourvoi en cassation, Gazette du Palais, 25 juin 1996, p. 678-680. Perdriau (André). Diversité et disparité des solutions apportées aux pourvois en cassation qui ne sont pas accueillis, Petites affiches, 28 juin 2001, n° 128, p. 17-23. Perdriau (André). Le retour obligé du justiciable devant ses juges, Semaine juridique, 2001, n° 23, Etude, 325. Perdriau (André). Sanction du non-accomplissement des diligences demandées par la Cour de cassation, Semaine juridique, 2001, n° 20, Etude, 320. Perdriau (André). Un pourvoi défectueux peut-il être corrigé ou remplacé ?, Gazette du Palais, 25 juin 1996, p. 672-677. Pourvois en cassation en matière criminelle. Proposition de modification de l'article 420 et d'abrogation de l'article 421 du Code d'instruction criminelle, Gazette des tribunaux, 20 juillet 1876. Proposition de loi tendant à modifier les articles 420 et 421 du Code d'instruction criminelle, Journal de droit criminel, 47e année, 1875-1876, p. 257-264.