Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-3-7-6-4 — Procédure et technique de cassation
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France. Cour de cassation. Commentaire du formulaire de la Cour de cassation, matière civile, Paris, La Documentation française, 1988, 165 p.
France. Cour de cassation. Formulaire de la Cour de cassation, matière civile, Paris, La Documentation française, 1988, 537 p.
Frank (Ernest-Emmanuel). L'élaboration des décisions de la Cour de cassation ou la partie immergée de l'iceberg, Dalloz-Sirey, 1983, Chronique XXI, p. 119-122.
Ghestin (Jacques). L'interprétation d'un arrêt de la Cour de cassation, Recueil Dalloz, 2004, Chronique, p. 2239-2248.
Ghestin (Jacques). Réflexions sur l'interprétation des arrêts de la Cour de cassation, in La Cour de cassation, l'université et le droit : André Ponsard, un professeur de droit à la Cour de cassation, Paris, Litec, 2003, p. 181-194.
Giffard (Jacques). Modifications apportées par la loi du 4 août 1956 à la procédure du pourvoi en cassation dans les affaires civiles dispensées, Revue des fermages, 1956, p. 335-337.
Houin (Roger). Les pouvoirs de la juridiction de renvoi après cassation en matière criminelle, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 6, 1941, n° 2-3, p. 120-150.
Jobard-Bachellier (Marie-Noëlle), Bachellier (Xavier). La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile, Paris, Dalloz, 1989, XII-161 p; 2e éd., 1991, XII-163 p; 3e éd., 1994, 224 p; 4e éd., 1998, XII-169 p; 5e éd., 2003, XII-180 p.
Langlois (A.), greffier à la Cour de cassation. Guide de la procédure en matière civile devant la Cour de cassation, suivi d'un formulaire, Paris, H. Le Soudier, 1887, VI-134 p.
Laurin (Yves). Dix années de mise en œuvre de l'amicus curiæ, Petites affiches, 24 décembre 1997, n° 154, p. 17-18.
Laurin (Yves). La consultation par la Cour de cassation de "personnes qualifiées" et la notion d'amicus curiae, Semaine juridique, 2001, n° 38, Actualité.
Lespinasse (Henri). Observations sur la procédure suivie devant la chambre des requêtes près la Cour de cassation, Revue critique de législation et de jurisprudence, 35e année, nouvelle série, tome XV, 1886, p. 156-169.
Lindon (Raymond). De certaines récentes modifications de la procédure devant la Cour de cassation, Semaine juridique, 1980, I, n° 2967.
Lindon (Raymond). La loi du 6 août 1981 sera-t-elle la dernière loi modifiant la procédure devant la Cour de cassation ?, Semaine juridique, 1981, I, n° 3051.
Luro (Jules). Des suites d'un arrêt de cassation en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, impr. de C. Marquès, 1905, 224 p.
Mas (Cédric). La résistance des cours d'appel à la jurisprudence sociale de la cour de cassation, mémoire de D.E.A., Droit social, Aix-Marseille 3, 1996, dact., 92 f°.
Mayer-Jack (Andrée). Les conséquences de l'exécution d'un arrêt ultérieurement cassé, Semaine juridique, 1968, I, n° 2202.
Mazeaud (Denis). L'expertise de droit à travers l'amicus curiae, in Frison-Roche (Marie-Anne), Mazeaud (Denis) (dir.). L'expertise, Paris, Dalloz, 1995, p. 109-122.
Mercier (Bérengère). Les effets du pourvoi en cassation sur l'exécution de la décision de divorce, Petites affiches, 18 novembre 1998, n° 138, p. 8-13 ; 20 novembre 1998, n° 139, p. 8-13.
Minnaert (J.-Philippe). Les procédures d'urgence de cassation des actes anticoncurrentiels, thèse de 3e cycle, Droit privé, Paris 10 Nanterre, 1984, dact.
Monod (Alain). Observations pratiques sur le décret n° 99-131 du 26 février 1999 relatif à la modification de certains points de procédure devant la Cour de cassation, Procédures, 5e année, n° 4, avril 1999, p. 3-4.
H
Montazel (Laurence). Entre fait et droit : histoire d'un pouvoir judiciaire. Les techniques de la cassation civile en France et en Allemagne au XIXe siècle, Frankfurt am Main, Klostermann, 1998, VII-198 p.
H
Montazel (Laurence). Recherches sur les techniques de la cassation au XIXe siècle. La distinction du fait et du droit dans les arrêts civils de la Cour de cassation (1810-1870), thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier 1, 1992, dact., 126 f°.
Perdriau (André). Pour une rédaction plus homogène des arrêts de la Cour de cassation, Gazette du Palais, 20 juillet 1995, p. 955.