Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-3-7-6-4 — Procédure et technique de cassation

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Perdriau (André). Aspects actuels de la cassation sans renvoi, Semaine juridique, 1985, I, n° 3180. Perdriau (André). Condamnations aux dépens prononcés en matière civile par la Cour de cassation, Petites affiches, 9 mars 2000, n° 49, p. 12. Perdriau (André). Des "arrêts brévissimes" de la Cour de cassation, Semaine juridique, Chronique, 1996, n° 26, Etude, 3943. Perdriau (André). Du risque d'un empiètement du juge de cassation sur les attributions des juges du fond, Petites affiches, 22 mars 2000, n° 58, p. 4-5. Perdriau (André). Étendue de la saisine des juridictions de renvoi après cassation, Petites affiches, 27 novembre 2000, n° 236, p. 10-11. Perdriau (André). Formules du dispositif des arrêts de cassation, Gazette du Palais, 2 décembre 1995, p. 1303-1305. Perdriau (André). La pratique des arrêts civils de la Cour de cassation : principes et méthode de rédaction, Paris, Litec, 1993, XII-482 p. Perdriau (André). Le rôle disciplinaire du juge de cassation, Semaine juridique, 2002, n° 28, Etude, 150. Perdriau (André). Les arrêts de la Cour de cassation rendus par défaut, Semaine juridique, 1997, n° 24, Etude, 4028. Perdriau (André). Les avertissements donnés par la Cour de cassation, Semaine juridique, 1998, n° 52, Etude, 188. Perdriau (André). Les cassations sans renvoi au début du nouveau millénaire, Petites affiches, 7 juin 2001, n° 113, p. 8-12. Perdriau (André). Les chambres civiles de la Cour de cassation jugent-elles en fait ?, Semaine juridique, 1993, I, Doctrine, n° 3683. Perdriau (André). Les condamnations aux frais irrépétibles prononcées par la Cour de cassation, Petites affiches, 28 juin 2000, n° 128, p. 15-20. Perdriau (André). Les droits de la défense devant les chambres civiles de la Cour de cassation, Semaine juridique, 1993, I, Doctrine, n° 3650. Perdriau (André). Les rabats d'arrêts de la Cour de cassation, Semaine juridique, 1994, I, n° 3735. Perdriau (André). Plaidoyer pour un visa dans chaque arrêt de la Cour de cassation, Semaine juridique, 1995, n° 36, Etude, 3866. Perdriau (André). Pour une bonne lecture des arrêts civils de la Cour de cassation, Petites affiches, 30 mai 2001, n° 107, p. 6-8. Perdriau (André). Sur la loi n° 97-395 du 23 avril 1997 concernant la Cour de cassation, Semaine juridique, 1998, n° 21-22, Etude 136. Perdriau (André). Usage actuel des cassations sans renvoi, Semaine juridique, 2001, n° 27, Etude, 334. Persil (Jean-Charles). Chambre des Pairs. Séance du 25 janvier 1837. Projet de loi sur la force des arrêts rendus par la Cour de cassation après deux pourvois, avec l'exposé des motifs par M. le Garde des sceaux [J.-C. Persil]..., S. l. n. d., 11 p. Picca (Georges), Sauret (Alain). La spécificité de la procédure devant la Cour de cassation au regard de l'article 6 de la C.E.H.D. (C.E.H.D., 25 janvier 2000), Petites affiches, 11 août 2000, n° 160, p. 6-9. Picca (Georges). La représentation des parties en matière prud'homale devant la Cour de cassation après le décret du 20 août 2004, Gazette du Palais, 25-26 août 2004, p. 2376. Portalis (Comte de). Chambre des députés. Session 1828. Exposé des motifs du projet de loi sur l'interprétation des lois après le recours en cassation, présenté par son Exc. le Garde des Sceaux. Séance du 25 mars 1828, Paris, 1828. Prieur (Evelyne). La substitution de motifs par la Cour de cassation en matière civile, thèse de doctorat, Droit privé, Caen, 1983, dact., 251 f°; Paris, Économica, 1986, VI-241 p.