Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-3-7-7-5 — Révision. Procédure
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Bisseuil (Eugène-Aimé). Proposition de loi tendant à compléter les dispositions de l'article 445 du code d'Instruction criminelle (Demandes en révision) présentée par M. Bisseuil,... (13 janvier 1899), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 7 p.
Bisseuil (Eugène-Aimé). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 445 du Code d'instruction criminelle... (21 février 1899), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 26 p.
Bisseuil (Eugène-Aimé). Rapport sommaire fait au nom de la 1ere Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bisseuil, tendant à compléter les dispositions de l'article 445 du Code d'Instruction criminelle (Demandes en révision) par M. Bisseuil,... (19 janvier 1899), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p.
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Le Poittevin (Gustave). De la publicité de l'arrêt ou du jugement de révision (Commentaire des §§ 9 et 10 de l'article 446 du Code d'instruction criminelle), Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 19, 1904, p. 66-80.
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Lyon (Albert). Révision des procès criminels. Une double réforme dans la législation, France judiciaire, tome 28, 1904, première partie (Études historiques et juridiques), p. 285-288.
Martin (Nicolas). Questions du jour. Révision ou annulation, France judiciaire, tome 22, 1898, première partie (Études historiques et juridiques), p. 213-217.
Martin Le Neuf de Neufville (Edmond). Quelques réflexions sur une lacune dans le Code d'instruction criminelle [révision impossible après prescription d'un délit de faux témoignage], France judiciaire, tome 11, 1887, première partie (Études historiques et juridiques), p. 117-120.
Massabuau (Joseph). Proposition de loi tendant à modifier l'article 444 du Code d'instruction criminelle relatif à la révision des jugements, présentée par MM. Massabuau, de l'Estourbeillon, Lerolle, Charles Bernard, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p.
Morellet (Marie-Alphonse). Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Waldeck-Rousseau et plusieurs de ses collègues, portant modification de l'article 445 du Code d'instruction criminelle, par M. Morellet,..., Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 2 p.
Ortolan (Joseph-Louis-Elzéar). Une lacune dans le projet de loi sur la révision des procès criminels et correctionnels soumis au Corps Législatif, Le Droit, 29-30 avril 1867.
Renault-Morlière (Amédée-Joseph-Romain). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gerville-Réache portant modification de l'article 444 du Code d'instruction criminelle (Cour de cassation, procédure de révision), par M. Renault-Morlière,..., Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 9 p.