Freyria (Charles). Défunte la fiscalité des actes judiciaires ?, in Mélanges offerts à Pierre Hébraud, Toulouse, Université des sciences sociales, 1981, p. 329-351. Gonod d'Artemare (Jean-Baptiste-Amable-Alfred). Des frais de justice criminelle et des modifications à apporter au décret du 18 juin 1811, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Orléans, 16 octobre 1885, Orléans, Georges Jacob, 1885, 40 p. Hélie (Faustin-Adolphe). Observations sur les frais de justice, La Nouvelle Revue, tome 67, 1er novembre 1890, p. 170-173. Hubert-Valleroux (H.). Les frais de justice, L'Économiste français, 1903, vol. 1, p. 459-461. Jourdan (Louis). Rapport sommaire fait au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Henri Brisson relative à la suppression des droits d'enregistrement, de greffe et de timbre sur les actes de procédure et à leur remplacement par un droit proportionnel perçu sur le jugement (12 mars 1891), Paris, Motteroz, 1891, 4 p. La réforme des frais de justice, Gazette des tribunaux, 9-10 novembre, 17 et 21-22 décembre 1891. Lamarche (André). La réduction judiciaire des honoraires excessifs, thèse de doctorat, Droit, Dijon, Impr. de F. Massebeuf, 1936, 183 p. Launay (L.-C.). Justice gratuite au nom du peuple français. Organisation populaire des tribunaux. Liberté, égalité devant la justice par l'abolition des frais de procédure. Projet de réforme, suivi de la loi sur l'assistance judiciaire, Paris, Capelle, 1851, VIII-104 p. Le Faure (Jean-Amédée). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de résolution ayant pour objet la nomination d'une commission d'enquête parlementaire sur les frais révélés dans les débats d'un procès plaidé le 12 octobre 1880 devant le tribunal correctionnel de la Seine... par M. Amédée Le Faure,... (18 novembre 1880), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 7 p. Le nouveau tarif des frais et dépens en matière civile. Rapport du ministre de la Justice et circulaire, France judiciaire, tome 27, 1903, première partie (Études historiques et juridiques), p. 233-253, 289-311. Le projet de loi sur les frais de justice, La Loi, 1-2 novembre 1891. Lespinasse (Henri). De la cherté des frais de justice, Revue critique de législation et de jurisprudence, 36e année, nouvelle série, tome XVI, 1887, p. 85-106, 234-240. Ministère de la Justice. Rapport présenté à la Commission de relèvement des tarifs des officiers publics et ministériels au nom de la sous-commission des avoués (24 mars 1919), Paris, Impr. de Maulde, Doumenc et Cie, 1919, 51 p. Monteux (Benjamin-Abraham). Ministère de la Justice. Rapport présenté à la commission de réforme des tarifs judiciaires civils au nom de la sous-commission, s. l., 1902, 83 p. Observations sur la législation relatives à l'abréviation des procès, à la simplification des formes, et à la réduction et règlement des dépens des avoués, des huissiers et des notaires. Par un jurisconsulte, Paris, Poulet, 1821. Ollivier (Louis-Félix-Marie). Proposition de loi ayant pour objet le règlement des frais de justice en matière d'assistance judiciaire présentée par MM. Louis Ollivier, Léonce de Castelnau (14 décembre 1903), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 3 p. Perdriau (André). Frais judiciaires et conjoncture économique, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1946, dact., 180 f°. Praticus (L.-A.-B.). Frais de justice civile, réformes urgentes et faciles, Paris, Chevalier-Marescq, 1883. Rameau (Charles-Victor-Chevrey). Proposition de loi relative à l'extension du tarif de Paris à tous les tribunaux de France, de l'Algérie et des Colonies, présentée par MM. Rameau, L. Renault, Journault, Renault-Morlière... députés (21 juin 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 4 p. Renaut (Marie-Hélène). Le droit fixe en matière pénale, ses conséquences aberrantes et inéquitables, Gazette du Palais, 8 septembre 1998, p. 1105-1107. Richaud (G.). Organisation judiciaire [diminuer les droits de timbre et d'enregistrement, supprimer la spécialisation avocats/avoués], Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 50e année, 1931, p. 261-263. Rivoire (Henri-Féréol). D'un nouveau tarif des frais et dépens en matière civile, ou Projet d'une réforme complète des décrets du 16 février 1807 et de l'ordonnance du 10 octobre 1841, Paris, A. Marescq et E. Dujardin, 1853, 52 p. Robiquet (Paul). La réforme des frais de justice, L'Économiste français, 1891, vol. 2, 10 décembre, p. 771-774. Rochefort (De). La justice gratuite, la justice pour tous, plus d'avoués, plus d'avocats, Paris, E. Lachaud, 1871, 191 p.