Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes

57 résultats

Rolland (Pierre). Les frais de justice en matière civile, discours prononcé le 10 décembre 1891 à la séance solennelle de rentrée de la conférence des avocats de Marseille, Marseille, Impr. de Barlatier et Barthelet, 1892, 66 p. Rouvier (Maurice). Projet de loi relatif à la réforme des frais de justice (14 novembre 1891), Paris, Motteroz, 1891, 15 p. Salats (J.). Observations sur les frais de justice en matière civile et sur quelques changements à faire aux droits de greffe et d'enregistrement, Montargis, Impr. de Fortin, 1842, IV-34 p. Thévenet (Louis). La proposition de M. Henri Brisson sur la réforme des frais de justice, Le Droit, 10 avril 1891. Thévenet (Louis). La réforme des frais de justice devant le Parlement, Le Droit, 30 novembre-1er décembre 1891, 29 janvier 1892. Tissier (Théodore). La réforme des frais de justice (loi du 26 janvier 1892), Paris, P. Dupont, 1892, 274 p. Traver (Émile). Barreau de Poitiers. Des frais de justice en matière civile, discours prononcé à la séance solennelle de réouverture de la conférence des avocats stagiaires le 16 décembre 1893, Poitiers, Impr. de Blais, Roy et Cie, 1894, 36 p. Van Huffel. Guerre aux frais de justice : justice gratuite, Paris, A. Savine, 1889, XXXVI-292 p. Zeglicki (Louis). Commentaire de la loi du 26 janvier 1892 sur la réduction des frais de justice, Paris, F. Pichon, 1892, 51 p.