Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-4-7-3 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1870
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Agniel (Louis), Lisbonne (Eugène). Proposition de loi portant modification du Code d'instruction criminelle, présentée par MM. Lisbonne et Agniel, députés (23 janvier 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 3 p.
Bagneris (Henri). De la liberté individuelle, à propos des lois des 14 juillet 1865 et 23 janvier 1874, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Toulouse, 4 novembre 1878, Toulouse, Impr. de Douladoure, 1878, 36 p.
Catta (Antoine-Benoît, comte). Observations sur un projet de réforme du Code d'instruction criminelle, Paris, A. Cotillon, 1878, 81 p.
Commission chargée d'étudier les réformes à apporter au Code d'instruction criminelle. Procès-verbaux des séances, octobre 1878-juillet 1879, 1879.
Decourteix (Albert). La liberté individuelle et le droit d'arrestation, Paris, Marchal et Billard, 1879, 152 p.
Deguerre (Albert). De la liberté individuelle en droit romain et en droit français, Paris, Cotillon, 1876.
Desmaze (Charles). Des modifications projetées au Code d'instruction criminelle, Gazette des tribunaux, 4 et 6 septembre 1878.
Eyssautier (L.-A.). Réforme de l'instruction criminelle et de la magistrature (L'accusation et la défense devant le juge), Revue pratique de droit français, tome 46, 1879, 2e semestre, p. 177-199.
Jacques (Ferdinand). Observations sur quelques réformes à introduire dans le Code d'instruction criminelle, Le Journal du ministère public, tome 14, 1871, p. 206-213.
Jacques (Ferdinand). Observations sur quelques réformes à introduire dans le Code d'instruction criminelle, Revue pratique de droit français, tome 39, 1875, 1er semestre, p. 83-112.
Jeauffreau de Lagérie (Louis-Jules-Adrien). La procédure criminelle, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Pau, 3 novembre 1875, Pau, E. Vignancour, 1875, 52 p.
Le Royer (Philippe-Elie). Projet de loi, tendant à réformer le Code d'instruction criminelle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Le Royer,... (27 novembre 1879), Paris, Impr. de P. Mouillot, 1879, 150 p.
Legrin (Albert-Étienne). Deux réformes du Code d'instruction criminelle, Cherbourg, Impr. de A. Mouchel, 1879, 11 p.
Lesquen (de). L'instruction préparatoire en France et en Angleterre, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Rennes, 3 novembre 1874, Rennes, A. Leroy fils, 1874, 56 p.
Maunoury (Maurice). Rapport sommaire fait au nom de la 10e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Lisbonne et Agniel, portant modification du code d'instruction criminelle, par M. Maunoury, député (13 février 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 6 p.
H
Mazeaud. Essai sur l'histoire des débats criminels, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Rennes, 4 novembre 1878, Rennes, A. Leroy fils, 1878, 48 p.
Pascaud (Henri). Les garanties des inculpés pendant l'information préalable, Revue critique de législation et de jurisprudence, 27e année, nouvelle série, tome VII, 1878, p. 529-554.
Ponet (Adolphe), pseudo. Videlicet. À propos du procès des arrestations illégales. Un conseil de guerre, s. v. p., Lyon, Impr. de Brunellière, 1874, 144 p.
Rondeau (Philippe). De la réforme de la procédure criminelle en France, Poitiers, Impr. de H. Oudin, 1872, VII-94 p.