Abadie (G.). Guide pratique des magistrats en transport criminel, Paris, Marchal et Billard, 1894, 170 p. Abou Yazbeck (Chantal). Le bien saisi dans le procès pénal, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille 3, 2003, dact., 532 f°. Barrot (Odilon). Proposition de loi ayant pour objet la répression des arrestations, détention et perquisition arbitraires, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p. Bassard (Léon). Des restitutions en matière criminelle et spécialement de la jurisprudence du parquet de la Seine, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1904, 96 p. Berard (Gustave). Descente sur les lieux en matière de simple police, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 2, 1878, p. 609-613. Besnard (René). Des perquisitions et des saisies en matière criminelle, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1904, 161 p. Blanche (Antoine-Georges). Des restitutions et des dommages-intérêts en matière criminelle et correctionnelle, Revue pratique de droit français, tome 11, 1861, 1er semestre, p. 353-389. Blein (Marie). Les perquisitions et visites domiciliaires chez les personnes soumises au secret professionnel, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences pénales, Paris 2, 2002, dact., 95 f°. Blum (Claude). La restitution des objets placés sous main de justice, Paris, Librairies techniques, 1964, 147 p. Brack (P.). Perquisitions en matières répressives, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1910, 244 p. Brandeau (Joseph). Contrôle de la régularité des opérations de perquisitions douanières et compétence juridictionnelle, Petites affiches, 8 janvier 2001, n° 5, p. 9-12. Colombini (Albert). L'inviolabilité nocturne du domicile d'un citoyen et l'article 109 du projet de Code d'instruction criminelle, Lois Nouvelles. I. Législation commentée, 70e année, 1951, p. 41-43. Coste-Fleuret (Alfred). Des restitutions ordonnées par les juridictions répressives, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 2, 1937, p. 195-209. Curières de Castelnau (Léonce de). Proposition de loi tendant à réglementer le droit de visite et de mise sous scellés en cas de crime ou de délit... présentée par MM. Léonce de Castelnau, Georges Grosjean et L. Ollivier,... (30 juin 1903), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p. Curières de Castelnau (Léonce de). Proposition de loi tendant à réglementer le droit de visite, de perquisition et de mise sous scellés en cas de crime ou de délit... présentée par MM. Léonce de Castelnau et Ollivier,... [15 juin 1906], Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p. Derenne (Roger). Perquisitions et saisies. Mesures d'instruction, thèse de doctorat, Droit, Caen; Alençon, Impr. Alençonnaise, 1937, 207 p. Deswarte (H.). Les perquisitions et saisies opérées par le juge d'instruction, thèse de doctorat, Droit, Lille, Journaux et imprimeries du Nord, 1935, 109 p. Dutter (Frédérick). La reconstitution des crimes et délits en matière d'instruction, mémoire de D.E.A., Sociologie du droit, Paris 2, 1995, dact., 81-XVI f°. Espinasse (Franck). Théorie générale des perquisitions, thèse de doctorat, droit privé, Nice, 1997, dact., 447 f°. Fadlallah (Ibrahim), Baude-Texidor (Christine). Les visites et saisies domiciliaires en droit fiscal français au regard de la garantie des droits fondamentaux, Gazette du Palais, 16-18 novembre 2003, p. 3407-3413. Fontinha (Carla). La notion de perquisition, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Bordeaux 4, 2000, dact., 75 f°. Gardelle (Paul). Du droit qui peut appartenir au juge d'instruction de saisir une minute dans l'étude d'un notaire, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 32, 1883-1884, p. 63-74. Garrabos (Laurent). Perquisitions et visites domiciliaires, mémoire de D.E.A., Droit processuel, Paris 2, 1990, dact., 147 f°. H Girard (Théodore). Proposition de loi tendant à modifier l'intitulé du § IV de la section II du chapitre VI, livre Ier, et les articles 87, 88, 89 et 90 du code d'instruction criminelle, Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 8 p.