Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-4-10-2-5 — Recherche des preuves. Serment
2 résultats
Ducros (Jean). Du serment en droit pénal, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de Mari-Lavit, 1937, 207 p.
Roche (Jules). Proposition de loi tendant à garantir la liberté de conscience devant les tribunaux, en modifiant les articles 75, 155, 189, 312, 317, 348 du code d'instruction criminelle, et en supprimant dans les salles d'audience tout emblème religieux, présentée par MM. Jules Roche, Clémenceau, Camille Pelletan, Tony Révillon... (6 février 1882), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 5 p.