Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-4-10-3-5 — Instruction préparatoire. Contrôle judiciaire
31 résultats
Aboulker-Maubert (Arlette). La pratique du contrôle judiciaire en France depuis l'origine de cette institution jusqu'en 1975 inclus, thèse de 3e cycle, Sciences pénitentiaires, Paris 2, 1977, dact., 333 f°.
Atthenont (J.-P.). Le contrôle judiciaire socio-éducatif, Congrès de l'Association française de droit pénal, Bordeaux, novembre 1984, Les Cahiers du droit, 1985, p. 151-182.
Barsanti (Valérie). Les modalités du contrôle judiciaire, mémoire de D.E.S.S., Lutte contre la délinquance et les déviances, Aix-Marseille 3, 1993, dact., 93 f°.
Bloch (Étienne). Le contrôle judiciaire. Un instrument délicat à jouer, La Gazette du Palais, 1970, tome 2, Doctrine, p. 231-237.
Cardet (Christophe). Entre incarcération et liberté : le contrôle judiciaire, in Raynal (Florence) (dir.). Prisons : quelles alternatives ?, Panoramiques, n° 45, 2000, p. 69-75.
Cardet (Christophe). L'incontrôlable contrôle judiciaire "socio-éducatif" ?, Recueil Dalloz, 2002, Chronique, p. 1221-1224.
Cardet (Christophe). Le contrôle judiciaire socio-éducatif, thèse de doctorat, Droit privé et sciences criminelles, Pau, 1999, dact., 737 f°; Paris, l'Harmattan, 2000, 400 p.
Cardet (Christophe). Le contrôle judiciaire socio-éducatif. Chronique d'une expérience qui dure, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, juillet-septembre 1994, n° 3, p. 503-523.
Cardet (Christophe). Quelle consécration pour le contrôle judiciaire socio-éducatif dans la loi du 15 juin 2000 ?, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2001, n° 3, juillet-septembre, p. 537-551.
Cazalens (Chantal). L'application du contrôle judiciaire dans le ressort du TGI de Marseille de 1976 à 1978, thèse de 3e cycle, Droit pénal, Aix-Marseille 3, 1981, dact.
Couvrat (Pierre), Pradel (Jean). Rapports sur le contrôle judiciaire, Journées franco-belgo-luxembourgeoises de droit pénal, Poitiers, décembre 1970, Revue de droit pénal et de criminologie, 1970-1971, p. 377, 435 et suiv.
Couvrat (Pierre). Le contrôle judiciaire, in Détention provisoire, contrôle judiciaire et garde à vue. Problèmes soulevés par leur contrôle juridictionnel. XIIe Journées franco-belgo-luxembourgeoises de droit pénal (Poitiers, 11-12 décembre 1970), Publications de la Faculté de droit et de sciences humaines de Poitiers, Paris, P. U. F., 1971, p. 105-117.
Delextrat (Bernard). De l'incidence de la loi du 17 juillet 1970 relative au contrôle judiciaire sur l'instruction préparatoire, thèse de 3e cycle, Sciences criminelles, Poitiers, 1980, dact., 328 f°.
Faget (Jacques). Contrôle judiciaire et travail social, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1986, n° 2, p. 319-331.
Faget (Jacques). Les enjeux sociaux du contrôle judiciaire, Congrès de l'Association française de droit pénal, Bordeaux, novembre 1984, Les Cahiers du droit, 1985, p. 183-203.
Faget (Jacques). Probation et contrôle judiciaire : la justice buissonnière, thèse de doctorat, Droit, sciences criminelles, Bordeaux 1, 1979, dact.
Fauconnet (Luc). Le contrôle judiciaire : les ambiguïtés de l'intervention de l'associatif dans une mission de service public, Actes. Cahiers d'action juridique trimestriels, 1990, n° 73, p. 28-32.
Gauthier-Cazalens (Chantal). L'application du contrôle judiciaire dans le ressort du Tribunal de grande instance de Marseille de 1976 à 1978, thèse de 3e cycle, Sciences pénales et criminelles, Aix-Marseille 3, 1981, dact., 203 f°.
Geminel (Philippe). Contrôle judiciaire socio-éducatif et détention provisoire : un effet substitutif, Centre d'étude et de développement des applications en sciences sociales, rapport de recherche au ministère de la Justice, Paris, 1989, dact., 135 f°.
Guéry (Christian). Détention provisoire et contrôle judiciaire. Le juge des libertés et la détention : un juge qui cherche à mériter son nom, Recueil Dalloz, 2004, Chronique, p. 583-586.
Krief (Suzanne). Le contrôle judiciaire, mémoire de D.E.S., Sciences criminelles, Paris 2, 1972, dact., 113 f°.
Le contrôle judiciaire et l'insertion sociale, Paris, Ministère de la Justice, 1983, 78 p.
Marchand (Paul). Incidences de la loi du 10 juin 1983 sur le contentieux du contrôle judiciaire et de la détention provisoire, La Gazette du Palais, 1984, tome 1, Doctrine, p. 24-27.
H
Maubert (Arlette). La pratique du contrôle judiciaire en France depuis l'origine de cette institution jusqu'en 1975 inclus, thèse de 3e cycle, Droit pénal, Paris 2, 1977, dact.