Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-4-11-2-1 — Citation directe
9 résultats
Batiffol (Henri). La citation directe, Revue critique de législation et de jurisprudence, 70e année, nouvelle série, tome 50, 1930, p. 472-495.
Cauvet (Jules). De la citation directe à la requête de la partie civile devant les tribunaux de police correctionnelle, Revue de législation et de jurisprudence, 13e année, nouvelle série, tome 2, mai-août 1847, p. 297-324.
Collignon (Théo), Closon (Jules). La citation directe de la partie lésée devant les tribunaux de répression, Bruxelles, Larcier, 1942, 307 p.
Ducreux (J.). Les articles 182 et 190 du Code d'instruction criminelle. La citation directe de la partie civile, Le Droit, 10-11 octobre 1859.
Jacobson (André). Les abus de la citation directe, Revue politique et parlementaire, 1922, 29e année, tome CXIII, n° du 10 octobre, p. 55-61.
Perlet (Philippe). La saisine du juge pénal par l'administration, in Le fonctionnaire et le juge pénal, colloque AJT du 18 mars 1996, Paris, Agence judiciaire du Trésor, 1996, p. 53-68.
Poulle (Louis-Auguste-César). Des abus de la citation directe, Paris, Chevalier-Marescq, 1886, 11 p.
Tétu (Émile). De la citation directe par les particuliers devant les tribunaux de répression, Paris, F. Pichon et Durand-Auzias, 1908, 87 p.
Vial (Paul). Instruction criminelle, citation directe, partie civile. Des citations directes données en simple police et en police correctionnelle à la requête des parties civiles, Le Journal du ministère public, tome 6, 1863, p. 74-80, 99-106, 127-135, 154-164, 197-216.