Faurie (Edmond-Pierre). De la révision du Code de procédure civile, Bordeaux, Impr. de G. Gounouilhou, 1892, 40 p. Ferrouillat (Jean-Baptiste). Projet de loi portant révision des titres 17 à 25 du livre II et du titre 16 du livre V, partie première du Code de procédure civile... présenté... par M. Ferrouillat,... (12 juillet 1888), Paris, Impr. de Quantin, s. d., 47 p. Gayot (Émile). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 69, paragraphe 9, du Code de procédure civile, par M. Emile Gayot,... (18 février 1882), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 8 p. Girault (Charles). Réforme du Code de procédure civile et commerciale. Des liquidations judiciaires, Le Droit, 5, 6 juillet 1884. Glasson (Ernest-Désiré). La réforme de la procédure civile en France, Paris, Pichon, 1887, 60 p. Grivart (Louis-René-Joachim). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 1033 du Code de procédure civile, par M. Grivart,... (5 mars 1895), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 7 p. Guérin de La Grasserie (Raoul-Robert-Marie). Étude critique sur le projet de révision du Code de procédure civile présenté à la Chambre des députés, le 25 octobre 1898 et sur la réforme de la procédure, Paris, bureau des "Lois nouvelles", 1901, 151 p. Guerre aux abus !!! Les Enjuponnés, du monde de la justice et de ses auxiliaires dans la bonne ville de Grenoble, et ailleurs aussi, en l'an de grâce 1893. Cours d'appel, tribunaux civils et de commerce, justices de paix, greffiers, huissiers, avoués. Petit traité instructif à l'usage du public et des négociants surtout pour leur faciliter la tâche de s'orienter dans le labyrinthe de la procédure, d'échapper aux abus, et de faire économie de temps et d'argent, Grenoble, Impr. C. Duprès, 1893. Henriet (Maurice). La procédure devant la justice de paix, étude sur un projet de loi, Paris, G. Pedone-Lauriel, 1889, 47 p. Holtz (Armand). Proposition de loi tendant à modifier l'article 85 du Code de procédure civile... par M. Armand Holtz,... (25 mars 1901), Paris, Impr. de Motteroz, 1901, 2 p. Jaubert (Charles). Quelques réformes à apporter à notre Code de procédure civile, France judiciaire, tome 31, 1907, première partie (Études historiques et juridiques), p. 177-183. Jeanvrot (Victor-Félix-Louis). Les travaux de révision du Code de procédure [civile], Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 2e année, 1886, p. 113-118. La nouvelle Convention de La Haye sur la procédure civile, actes judiciaires et extra-judiciaires, commissions rogatoires, caution judicatum solvi, assistance judiciaire gratuite et contrainte par corps, promulguée en France par décret du 30 avril 1909, suivie de la circulaire du 10 février 1910, Paris, administration du Bulletin-Commentaire des Lois Nouvelles, 1910, 44 p. La réforme du Code de procédure civile (Rapport par M. le Garde des Sceaux au Président de la République, 10 juillet 1883), Lois Nouvelles. Quatrième partie. Revue des travaux législatifs, 2e année, 1883, p. 113-120. La réforme du Code de procédure civile. Le rapport de M. Dupuy-Dutemps, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 11e année, 1892, p. 165-200. Lagasse (Louis). Proposition de loi ayant pour objet la modification de l'article 421 du Code de procédure civile, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p. H Leroy (Raymond). Les réformes de la procédure civile de 1879 à 1914 : l'apport des républicains, mémoire de D.E.A., Histoire du droit et des institutions, Toulouse 1, 1999, dact., 219 f°. Magnaud (Jean-Marie). Proposition de loi ayant pour but de modifier les articles 442, 499, 513, 514 du code civil et 891, 892, 893, 897 du code de procédure civile, traitant de l'interdiction, du conseil judiciaire et du conseil de famille... présentée par M. Magnaud,... [11 mars 1907], Paris, Impr. de Motteroz et Martinet, s. d., 7 p. Maurin (L.-Alexis). Le Conseiller du plaideur, ou les Dangers de la procédure pratique...Guerre aux procès. Une telle guerre c'est la paix et la fortune, Nantes, Impr. de V. Forest, 1877, 67 p. Meyer (Henri). Proposition de loi tendant à l'abrogation des deux derniers paragraphes de l'article 420 du Code de procédure civile... présentée par MM. Meyer et J. Pourquery de Boisserin,... (10 décembre 1900), Paris, Impr. de Motteroz, 1900, 2 p. Migneret (Stanislas-Jean-Baptiste-Martial). Réforme de la procédure civile. Travaux du Conseil d'État de 1867 à 1870, Revue critique de législation et de jurisprudence, 23e année, nouvelle série, tome III, décembre 1873-novembre 1874, p. 356-379, 601-616, 671-693. Montluc (Léon de). Réforme de la procédure, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 1ère année, 1885, p. 19-34, 195-212. Montaut (Bernard). Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dupuy-Dutemps et plusieurs de ses collègues, ayant pour [but] d'abroger l'article 742 du Code de procédure civile et de le remplacer par une disposition permettant l'emploi de la stipulation dite "Clause de voie parée", par M. Montaut (Seine-et-Marne) (12 décembre 1893), Paris, Motteroz, 1894, 2 p. Mouceau (du). Notes sur le Code de procédure civile, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 22, 1907, p. 64-102.