Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)

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Mouceau (du). Code de procédure civile. Pourquoi la justice est boiteuse, pourquoi elle est ruineuse, Paris, Rousseau, 1907. Pourquery de Boisserin (Joseph-Gaston). Proposition de loi tendant à l'abrogation des deux derniers paragraphes de l'article 420 du Code de procédure civile, présentée par MM. Meyret, Pourquery de Boisserin (10 décembre 1900), Paris, Motteroz, 1900, 2 p. Pradet-Balade (Léon). Proposition de loi ayant pour but de modifier les paragraphes 2, 3 et 4 de l'article 73 du code de procédure civile... présentée par M. Pradet-Balade,... (4 décembre 1903), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Rapport sur le Code de procédure civile. Projet de réforme, Gazette des tribunaux, 30 et 31 décembre 1885. Réformes proposées au Code de procédure civile; rapport au ministre de la Justice, France judiciaire, tome 7, 1882-1883, première partie (Études historiques et juridiques), p. 563-571. Remoiville (Paul-Eugène). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Remoiville et un grand nombre de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission de trente-trois membres, chargée d'examiner les projets déjà déposés et qui le seraient ultérieurement, tendant à la modification du Code de procédure civile et d'étudier et proposer à la Chambre toutes les améliorations à apporter aux lois de procédure et aux tarifs de frais de justice (11 juin 1886), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 3 p. Reverdy (Gaston). Barreau de Poitiers. De la réforme du Code de procédure civile, de l'expropriation forcée, discours prononcé à la séance solennelle de réouverture de la conférence des avocats stagiaires, le 15 décembre 1894, Poitiers, Impr. de Blais, Roy et Cie, 1894, 32 p. Révision du Code de procédure civile. Projet de loi du ministère de la Justice, Gazette des tribunaux, 5, 6 et 7 novembre 1886. Rolland (Hector de). Projet de révision du Code de procédure civile de la principauté de Monaco, Paris, Chevalier-Marescq, 1893-1895, 3 vol. Saint-Germain (Marcel), sénateur d'Oran. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 69 du Code de procédure civile, par M. Saint-Germain,... (29 mars 1900), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Sarrien (Jean-Marie-Ferdinand). Projet de loi portant révision du Code de procédure civile, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 351 p. Sauzet (Marc). Proposition de loi tendant à modifier l'article 1033 du Code de procédure civile, présentée par MM. Sauzet, Fruchier, Lefoullon, Flandin (28 juillet 1894), Paris, Motteroz, 1894, 3 p. Sauzet (Marc). Rapport fait au nom de la commission de la réforme judiciaire chargée d'examiner la proposition de loi adoptée de M. Marc Sauzet et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1033 du Code de procédure civile (17 novembre 1894), Paris, Motteroz, 1894, 21 p. Sauzet (Marc). Rapport fait au nom de la commission de la réforme judiciaire chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, tendant à modifier l'article 1033 du Code de procédure civile (6 avril 1895), Paris, Motteroz, 1895, 11 p. Thévenet (François-Marie). Projet de loi portant révision des titres 1 à 25 du livre II et titre 16 du livre V (partie première du Code de procédure civile) (6 mars 1890), Paris, Motteroz, 1890, 141 p. Tissier (Albert-Anatole). La réforme du Code de procédure civile, Revue politique et parlementaire, 14e année, 1907, tome LI, janvier-mars, p. 289-295. Tissier (Albert-Anatole). Le centenaire du Code de procédure civile et les projets de réforme, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1906, 55 p. Touche (Albert). Étude sur la procédure civile, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Orléans, 3 novembre 1876, Orléans, Émile Pouget et Cie, 1876, 58 p. Vicq (Charles). Essai sur la simplification de l'instruction judiciaire des affaires civiles, Briey, Impr. E. Branchard, 1889, 32 p. Viollette (Maurice-Gabriel). Proposition de loi tendant à compléter l'article 592 du code de procédure civile et à organiser l'insaisissabilité partielle du domaine du cultivateur, cultivant lui-même sa terre, présentée par M. Maurice Viollette,... (20 novembre 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 3 p. Zeglicki (Louis). De l'étude du projet officiel déposé par M. Dubost, ancien Garde des Sceaux au nom du gouvernement sur la réforme de la procédure civile, Paris, F. Pichon, 1894, 27-75 p.