Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-5-4-1 — Représentation en justice de l'État (agent judiciaire du trésor)
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Berlia (Georges). Du mandat légal de l'agent judiciaire du Trésor, Dalloz, 1951, Chronique IV, p. 13-16.
Bryon (Charles). De la représentation de l'État par l'agent judiciaire du Trésor public, La Gazette du Palais, 1955, tome 2, Doctrine, p. 32-34.
Cavaré (Louis). Les recours de l'administration devant le juge, thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Montauban, Prunet, 1920, VIII-247 p.
Gueilhers (Didier). L'agent judiciaire du Trésor public, thèse de doctorat, Droit, Paris, F. Loviton, 1936, 151 p.
Meurisse (R.). La représentation de l'État devant les tribunaux judiciaires, La Gazette du Palais, 1952, tome 1, Doctrine, p. 54-57.
Ministère des finances et des affaires économiques. Service du contentieux et de l'agence judiciaire du trésor public. Bureau des Études juridiques. Instructions [du 31 mars 1955] aux avocats du trésor et aux avoués agrégés à l'agence judiciaire du trésor concernant l'action civile du Trésor en matière d'exploitation illicite de paris sur les courses de chevaux et de lévriers, Paris, Impr. nationale, 1955, 12 p.
Rodet (Émile). Un tel contre Trésor public. Brève étude sur les procédures spéciales du Trésor public, Lyon, Impr. Noirclerc et Fénétrier, s. d. [1953], 32 p.
Rossignol (André). La représentation de l'État devant les tribunaux judiciaires, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1951, dact; Paris, Dalloz, 1952, 275 p.
Rousseau (Gérard). L'agent judiciaire du trésor, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1959, dact., 405-XLVI f°; Paris, L. G. D. J., 1961, 271 p.
Sanlaville (Ferdinand). De la représentation de l'État en justice, Paris, Berger-Levrault, 1901, 27 p.
Wurm (Yvonne). Le mandat légal de l'agent judiciaire du Trésor. Étude critique, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1952, dact., 170 f°.