Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-5-7-4 — Ordres et contributions. Procédure
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Audier (Jules). Ordre judiciaire (Contredits. Désistement : sa forme et ses conséquences. Pouvoir du juge-commissaire), Revue pratique de droit français, tome 17, 1864, 1er semestre, p. 556-569.
Audier (Jules). Ordre judiciaire. Procès-verbaux. Droit proportionnel, droit fixe, Revue pratique de droit français, tome 15, 1863, 1er semestre, p. 469-480.
Audier (Jules). Procédure d'ordre (essais de conciliation, absence, refus, amende, dommages-intérêts), Revue pratique de droit français, tome 25, 1868, 1er semestre, p. 168-183.
Bauby (Justin). De la procédure de l'ordre à la suite de folle enchère et de quelques améliorations à introduire dans la procédure de l'ordre, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 38, 1889-1890, p. 371-466.
Bejat (Olivier), Lafarge (Philippe). Les problèmes posés par le privilège des salariés dans les procédures d'ordre, La Gazette du Palais, 1983, tome 1, Doctrine, p. 181-185.
Beudant (Charles). De la subrogation aux droits d'hypothèques et des sous-ordres, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XXVIII, 16e année, 1866, vol. 1, p. 30-56, 210-252.
Boittelle-Coussau (Martine). Réflexions sur une réforme de la procédure de distribution par voie d'ordre, Gazette du Palais, 1er février 1997, p. 144-146.
Breuillac (Georges). De la signature des décisions de justice, notamment des règlements d'ordre, en cas d'empêchement des magistrats qui les ont rendues, France judiciaire, tome 17, 1893, première partie (Études historiques et juridiques), p. 177-182.
Brisson (Henri). De l'état provisoire en matière d'ordre, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Y. Cadoret, 1903, 138 p.
Cazanobes (Jules). De la collocation d'office des frais de poursuite d'ordre, Paris, Chevalier-Marescq, 1893, VI-94 p.
Chevalier (Pierre). La dispense de publicité définitive au profit du créancier hypothécaire inscrit provisoirement sur un immeuble dans le cadre d'une procédure d'ordre judiciaire, Recueil Dalloz, 1998, Chronique, p. 425-428.
Dayras (Léon). Nouvelles observations pratiques sur la loi du 21 mai 1858, Revue pratique de droit français, tome 34, 1872, 2e semestre, p. 378-402.
Dayras (Léon). Observation pratique sur les articles 750 et 751 de la loi sur la procédure de l'ordre, Revue pratique de droit français, tome 31, 1871, 1er semestre, p. 465-480.
Denoits (Louis). Des voies de recours contre les jugements rendus en matière d'ordre et de contribution, thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Gaillac, P. Dugoure, 1912, II-89 p.
Dereux (Georges). Des sous-ordres sur les collocations pour des créances garanties par des hypothèques légales, Paris, Rousseau, 1912, 64 p.
Dereux (Georges). Du lien existant après la clôture d'un ordre entre le droit d'un créancier colloqué envers l'acquéreur et son droit envers le débiteur définitif, Revue trimestrielle de droit civil, 1912, p. 305-329.
Guignard (Paul). Des effets du bordereau de collocation dans les ordres et dans les contributions, thèse de doctorat, Droit, Dijon, Impr. de Wassy, 1900, II-210 p.
Hardy (Charles). Des hypothèques générales dans la procédure d'ordre, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1893, 243 p.
Jalifié (Charles-Félix). Des contredits sur règlement provisoire en matière d'ordre et de distribution par contribution, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille; Marseille, Impr. Marseillaise, 1905, 133 p.
Lataulade (Louis de). Des contredits en matière d'ordre et de distribution par contribution, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Y. Cadoret, 1910, 189 p.
Monard (Jean). Des conditions du contredit en matière d'ordre judiciaire et des règles particulières à cette procédure, thèse de doctorat, Droit, Aix-en-Provence; Marseille, Impr. Marseillaise, 1942, 245 p.
Ollivier (Émile), Mourlon (Fr.). De la loi du 21 mai 1858 sur les ordres. Des inscriptions et des oppositions en sous-ordre, Revue pratique de droit français, tome 7, 1859, 1er semestre, p. 344-361, 399-410.
Raviart (Guy). La production à l'ordre judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Paris, Pichon et Durand-Auzias, 1939, 136 p.
Temboury (Étienne). La consignation du prix comme incident de l'ordre, thèse de doctorat, Droit, Paris, P. U. F., 1941, 160 p.