Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-5-8-3 — Ventes judiciaires. Ventes immobilières

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Bigard (René). Commentaire de la loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles, Paris, Marchal, Billard et Cie, 1885, 64 p; 2e éd., 1886, 175 p. Bonnet (Félix-Albert). Explication de la loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles comprenant l'instruction de la Régie du 3 décembre 1884, Paris, Journal des Notaires, 1885, 32 p. Boulanger (Ernest). Instruction relative à l'exécution de la loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles, Angers, Impr. de Burdin, 1884, 24 p; Neufchâteau, Impr. Vve. Kienné, 1885, 24 p. Boulet (Aimé). Étude pratique sur les ventes judiciaires. Loi du 23 octobre 1884, France judiciaire, tome 17, 1893, première partie (Études historiques et juridiques), p. 93-107. Carpentier (Adrien). Loi sur les ventes judiciaires d'immeubles du 23 octobre 1884, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 4e année, 1885, 1ère section, p. 53-130. Chappeau (Gaston). Des ventes sur licitation entre majeurs et de la loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles, La Loi, 23 juin 1886. Conan (Marcelin). De la licitation et de la vente par autorité de justice de la pleine propriété à la requête d'un propriétaire, d'un usufruitier ou d'un nu-propriétaire, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Imprimerie centrale de Rennes, 1943, 236 p. Coste (Gustave). La loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles et ses effets, Paris, Bloud et Barral, 1890, 24 p. Coston (Adhémar de). De l'office du juge en matière de ventes judiciaires d'immeubles dans le renvoi devant notaire ou la retenue à la barre, et dans l'adjudication, Vienne, C. Payen, 1891, VII-294 p. Decroos (Pierre). Des ventes judiciaires : 1° saisie immobilière. 2° biens indivis entre majeurs; 3° biens indivis entre majeurs et mineurs. 4° Biens des mineurs, Correspondant des justices de paix, 1871, 2e série, tome 18, p. 304-311. Defrénois (Anselme). Commentaire pratique de la loi sur les ventes judiciaires d'immeubles du 23 octobre 1884, Paris, administration du "Répertoire général pratique du Notariat", 1886, 68 p; 1891, 63 p. Dutruc (Gustave). Ventes judiciaires d'immeubles. Étude critique et pratique sur la loi du 23 octobre 1884 relative aux ventes judiciaires, Revue du notariat et de l'enregistrement, 1885, p. 81-116. Duval (Paul-François-Charles). Des ventes judiciaires d'immeubles après expropriation forcée. Faillite et liquidation judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Caen, Typ. A. Domin, 1892, 243 p. Encelain (E.-H.-D.). Une erreur de la statistique sur les ventes judiciaires d'immeubles, France judiciaire, tome 3, 1878-1879, première partie (Études historiques et juridiques), p. 497-501. Foelix (Jean-Jacques-Gaspard). De la vente judiciaire des immeubles. Législation comparée, Revue étrangère et française de législation, tome 6, 1839, p. 241-273, 686-701, 767-785; tome 10, 1843, p. 100-130, 398-415. Humbert (Gustave-Amédée). Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les ventes judiciaires d'immeubles, présenté, au nom de M. Jules Grévy, par M. Gustave Humbert (24 juillet 1882), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 7 p. Jozeau-Marigné (Léon). L'autorisation préfectorale et les ventes judiciaires d'immeubles, thèse de doctorat, Droit, Caen; Avranches, Impr. de l'Avranchin, 1942, 140 p. Labrosse (Émile). Révision du Code de procédure civile. Projet de loi concernant les ventes judiciaires d'immeubles, les partages et la purge des hypothèques : observations sur le projet de loi et sur les documents y annexés, présentés à MM. les membres du Corps législatif, par Ém. Labrosse,..., Bar-le-Duc, impr. de L. Guérin, 1868, 32 p. Lamache (H.). Étude critique et pratique sur les applications de la loi du 23 octobre 1884 relative aux ventes judiciaires d'immeubles, Revue du notariat et de l'enregistrement, 1891, p. 81-96. Legrand (Louis-Albert-Isidore). Commentaire de la loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles, avec le texte de la loi et des extraits des documents parlementaires qui en ont précédé la discussion et l'adoption, Paris, Marchal et Billard, 1885, 116 p. Livache. Du renvoi devant notaire des ventes judiciaires. Observations présentées au Comité des notaires des départements sur le projet de réforme soumis au Sénat, Paris, C. Schlæber, 1882, 28 p. Lonchampt (Eléonor). Explication de la loi du 2 juin 1841 sur les ventes judiciaires de biens immeubles, Paris, Fournier, 1841, 62 p. Molineau (Benjamin). Législation comparée des ventes forcées d'immeubles en France et en Belgique avec statistiques notariales et d'enregistrement, Paris, administration du Journal des Notaires, 1864, XIII-15 p. Paignon (Eugène). Commentaire du tarif du 10 octobre 1841 sur les ventes judiciaires des biens immeubles, Journal de procédure civile et commerciale, tome 20, 1854, p. 89-101, 149-152, 177-191, 293-308.