Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-6-3-3-2 — Faillites. Réformes et débats. Réforme de 1889 (années 1880-1918)

88 résultats

Duvergey (Henri). Le projet de loi sur les faillites, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 11, 1887, p. 101-114, 197-211. Duvergey (Henri). Projet de loi sur les faillites. Rapport présenté à la Cour d'appel de Bordeaux au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les faillites, Revue pratique de droit français, 1884, tome 56, 1884, 2e semestre, p. 352-379. Faucon (Henri). De la liquidation judiciaire (loi du 4 mars 1889), thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose, 1893, 218 p. Gallot (S.). La réforme de la loi sur les faillites, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Angers, 3 novembre 1882, Angers, A. Burdin et Cie, 1882, 48 p. Gariel. De la réforme de la loi du 18 mai 1838 réglementant la faillite, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Alger, 3 octobre 1881, Alger, Adolphe Jourdan, 1881, 32 p. Garraud (René). De la déconfiture et des améliorations dont la législation sur cette matière est susceptible, Paris, Marescq aîné, 1880, 279 p. Gassaud (Louis). Le projet de loi sur la réforme des faillites, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1887, p. 193-211. Gervais (A.). Le régime actuel de la faillite et la réglementation de la liquidation amiable en matière commerciale, La Grande Revue, 25 avril 1913, p. 649-663. Goirand (Léopold), Périer (Léon). Commentaire théorique et pratique de la loi du 2 mars 1889 sur la liquidation judiciaire, Paris, "La Gazette du Palais", 1889, 300 p. Guillemin-Bathol. Extrait du Registre des délibérations du tribunal de commerce de Thiers (Puy-de-Dôme). Rapport de M. le président du tribunal [Guillemin-Bathol] sur le projet de loi émanant de la commission parlementaire chargée d'étudier les réformes à apporter à la législation en matière de faillites, Thiers, A. Favyé, 1885, 12 p. Guyot (Yves). Le droit à la faillite reconnu à la Chambre de commerce de Douai, Paris, Guillaumin, 1903, 32 p. Humbert (Gustave-Amédée). Projet de loi relatif à la réforme de la loi sur les faillites, présenté, au nom de M. Jules Grévy, par M. Humbert (27 juillet 1882), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 119 p. Jacquand (Antoine). Chambre de commerce de Lyon. Projet de loi sur les faillites, rapport présenté par M. Jacquand, dans la séance du 18 juin 1885, Lyon, impr. de A. Waltener, 1885, 28 p. Jourdy (Paul). De la liquidation judiciaire des sociétés anonymes, thèse de doctorat, Droit, Dijon, Impr. de Jobard, 1903, 126 p. Labbé (Charles). Chambre de commerce d'Amiens. Examen du projet de loi relatif à la réforme de la législation des faillites. Rapport présenté par M. Charles Labbé, dans la séance du 7 mai 1885, Amiens, impr. de T. Jeunet, 1885, 27 p. Lagrésille (Georges). La loi du 4 mars 1889 sur la liquidation judiciaire, Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1899, p. 100-106. Lalubie (Ernest). La liquidation judiciaire, commentaire pratique de la loi du 4 mars 1889 et revue de la jurisprudence, Paris, Chevalier-Marescq, 1890, II-208 p. Lambert (William). Examen critique et réforme du régime de la liquidation judiciaire considéré en lui-même et dans ses rapports avec la faillite, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Y. Cadoret, 1898, IX-466 p. Langlais (F.). Essai critique sur le projet de réforme de la législation des faillites, Paris, L. Larose et Forcel, 1887, 182 p. Larombière. Rapport présenté à la Cour de cassation au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les faillites, Revue pratique de droit français, tome 55, 1884, 1er semestre, p. 330-346. Larose (Alfred). Réforme de la législation sur les faillites, Le Droit, 19-20, 21, 22, 23, 24, 28, 29 septembre, 1-3-4, 6 octobre 1887. Laroze (Pierre). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1° la proposition de M. Saint-Martin (Vaucluse) et plusieurs de ses collègues, relative à la réforme de la loi sur les faillites ; 2° la proposition de loi de MM. Richard Waddington et Dautresme sur les concordats amiables ou liquidations volontaires ; 3° le projet de loi relatif à la réforme de la loi sur les faillites, par M. Laroze,... (16 février 1884), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 156 p. Malapert (F.). De la réforme de la loi sur les faillites, Le Droit, 13-14 juillet, 18 septembre 1885. Malapert (F.). Le nouveau projet de loi sur les faillites, Gazette des tribunaux, 19 juillet 1888.