Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-6-3-3-2 — Faillites. Réformes et débats. Réforme de 1889 (années 1880-1918)

88 résultats

Renault (Louis). Faillite de l'Union générale; appréciation sur les jugements critiques du Tribunal de commerce de Paris, Paris, Lecuir, 1882. Revue critique du projet de loi sur les faillites, Lois Nouvelles. Quatrième partie. Revue des travaux législatifs, 5e année, 1886, p. 183-218. Rivière (Hippolyte-Ferréol). Commentaire théorique et pratique des lois du 4 mars 1889 et du 4 avril 1890, portant modification de la législation des faillites, suivi d'un formulaire et d'un appendice contenant les rapports et les débats parlementaires, Paris, Chevalier-Marescq, 1891, 623 p. Robert (Charles-Guillaume). De la liquidation judiciaire des sociétés (loi du 4 mars 1889), thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de Y. Cadoret, 1896, 226 p. Roué (Paul). À bas la faillite, Paris, G. Ficker, 1907, 16 p. Rousset (Gustave). Réforme du régime des faillites, diminution des faillites et augmentation des dividendes, Paris, Guillaumin, 1895, 58 p. Roy (Charles). Nouvelle loi sur la liquidation judiciaire et la faillite, promulguée le 5 mars 1889, suivie des rapports de la discussion complète devant les deux Chambres. Supplément au Journal des tribunaux de commerce publié par Roger Dufraisse, Paris, Chevalier-Marescq, 1889, XII-397 p. Segrestaa. Tribunal de commerce de Bordeaux. Rapport présenté au tribunal sur le projet de réforme de la loi des faillites, par M. Segrestaa,... et délibération du tribunal, Bordeaux, impr. de Ragot, 1885, 16 p. Tardu (Paul). Étude sur la réforme de la loi des faillites, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 1ère année, 1885, p. 297-306. Teissier du Cros (Ch.). La législation des faillites et la proposition Dormoy pour la réforme de la liquidation judiciaire, Revue politique et parlementaire, 1906, tome XLIX, n° 146, août, p. 247-260. Thaller (Edmond-Eugène). De la faillite des différents commerçants, Revue critique de législation et de jurisprudence, 31e année, nouvelle série, tome XI, 1882, p. 578-609, 742-757; 32e année, tome XII, 1883, p. 35-55, 135-152. Thomas (Léonce-Jean-Marie). De la faillite dans le droit français et dans le droit étranger; observations sur quelques points spéciaux de la législation française en matière de faillite, Paris, L. Larose, 1880, II-187 p. Tribunal de commerce de la Seine. Projet de loi sur les faillites. Projet de rapport, Mesnil (Eure), Impr. de Firmin-Didot, 1885. Voron (Emmanuel). De la liquidation judiciaire; loi du 4 mars 1889 et du 4 avril 1890, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. de A. Waltener, 1890, 319 p. Wilhelm. Les projets de modification de la loi sur la liquidation judiciaire, L'Économiste français, 1904, vol. 1, p. 930-933. Bailly (E.). La loi du 4 mars 1889 sur les liquidations judiciaires, Annales de droit commercial, 1889, II, p. 49-69.