Augée (Charles). Nature juridique du concordat en matière de faillite, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1910, 112 p. Bravard-Veyrières (Pierre-Claude-Jean-Baptiste). Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition tendant à mettre un terme à l'application du décret du 22 août 1848 sur les concordats amiables (Séance du 7 novembre 1849), Paris, impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 7 p. Bravard-Veyrières (Pierre-Claude-Jean-Baptiste). Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom du comité de législation sur les propositions relatives aux concordats amiables (Séance du 11 août 1848), Paris, impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 46 p. Couché (Jacques). Le commissaire au concordat, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1950, dact., 228 f°. Delville (Jean-Paul). Les incidences de la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif sur le cautionnement, Semaine juridique, 1996, n° 39, Etude, 3961. Derrida (Fernand). Le rôle du commissaire à l'exécution du concordat dans la législation de 1967, in Mélanges en l'honneur de Daniel Bastian, Paris, Librairies techniques, 1974, tome 1, p. 385-399. Desseaux (Louis-Philippe). Proposition de loi sur les concordats amiables, présentée par MMM. Desseaux, Dautresme, Richard Waddington, 3 avril 1879, Versailles, impr. de Cerf et fils, s. d., 18 p. Ducuing (François). Proposition de loi sur les concordats amiables, Versailles, impr. du Journal officiel, s. d. [1871], 2 p. Dupont de Bussac (Jacques-François), Favre (Jules). Développements des propositions des citoyens Dupont (de Bussac) et Jules Favre sur les concordats amiables. Séance du 20 juin 1848, Paris, impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 14 p. Erhard-Schieble (Michel). Les concordats judiciaires et leur contrôle par la justice, thèse de doctorat, Droit, Paris, Pichon et Durand-Auzias, 1936, 136 p. Fleury (L.). L'abus des faillites. Le Concordat amiable, Paris, Périnet, 1874, 36 p. Fontaine (Paul). De la cession de biens volontaire (concordats amiables), thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1903, 221 p. Fruneau (Henri). Du concordat en matière de faillite, précédé d'une étude sur les voies d'exécution forcée en droit romain, Paris, Impr. Goupy, 1865, 144 p. Garraud (René). Des liquidations judiciaires, de leur pratique et de leur légalité, Paris, L. Larose et Forcel, 1882, 19 p. Girard (J.). Procédure collective de liquidation des sociétés et fin de celle-ci, La Gazette du Palais, 1987, tome 1, Doctrine, p. 474-475. Guérin (Henri). De l'autorité des décisions judiciaires prononçant la nullité et la liquidation des sociétés, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1945, dact., 66 f°. Langlois (Ad.). Instruction sur les concordats amiables, Paris, chez l'auteur, 1848, 24 p. Le Royer (Philippe-Elie). Deuxième Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ducuing, sur les concordats amiables,... par M. Le Royer, Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 7 p. Le Royer (Philippe-Elie). Quatrième Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ducuing sur les concordats amiables... présenté par M. Le Royer,..., Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 12 p. Lecomte (Maxime). Des concordats amiables ou liquidations judiciaires, Amiens, Impr. de T. Jeunet, 1880, 16 p. Lefèvre (Alexandre). De la clôture pour insuffisance d'actif des opérations d'une faillite, thèse de doctorat, droit, Paris, Rousseau et Cie, 1929, 142 p. Levi (Jules). De la liquidation des sociétés commerciales, pouvoirs et responsabilité des liquidateurs, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et Forcel, 1884, LII-111 p. Lupas (Sempronius). Du concordat préventif de faillite, thèse de doctorat, Droit, Paris, F. Loviton, 1936, 277 p. Michel (Marcus). Le concordat préventif de la faillite, thèse de doctorat, Droit, Paris, M. Giard et Brière, 1915, XX-250 p.