Gillet (L.). Du casier judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Aix; Paris, V. Giard et E. Brière, 1900, 152 p. Grunvald (Sylvie). Casier judiciaire et lois d'amnistie, mémoire de D.E.A., Droit privé de l'économie, Nantes, 1987, dact., 65 f°. Grunvald (Sylvie). La conservation des condamnations pénales : étude du casier judiciaire, thèse de doctorat, Droit pénal, Poitiers, 1993, dact., 402 f°. Jacotte (Marcel). Casier judiciaire et défense sociale, in Aspects nouveaux de la pensée juridique. Recueil d'études en hommage à Marc Ancel, Paris, A. Pedone, 1975, tome II, p. 331-341. Jouvenet (Pierre). Étude sur le casier judiciaire, origines, applications, réformes, état actuel (loi du 5 août 1899, décret et circulaire des 12 et 15 décembre 1899), thèse de doctorat, Droit, Paris, Larose, 1900, 362 p. Lamberthon (Sylvie) épouse Grunvald. La conservation des condamnations pénales : étude du casier judiciaire, thèse de doctorat, Droit pénal, Poitiers, 1993, dact., 402 f°. Lasies (Joseph). Proposition de loi relative au casier judiciaire des soldats incorporés aux bataillons d'Afrique... par MM. Lasies, Léo Melliet, Théodore Denis, Gourd, Berteaux, etc., etc.,... (3 juillet 1901), Paris, Impr. de Motteroz, 1901, 2 p. Lasies (Joseph). Proposition de loi relative au casier judiciaire des soldats incorporés aux bataillons d'Afrique... présentée par MM. Lasies, Théodore Denis... (5 décembre 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Le Poittevin (Gustave). Le casier judiciaire. Étude critique sur le casier judiciaire en France et dans les pays étrangers, Paris, A. Rousseau, 1907, XV-391 p. Le Poittevin (Gustave). Supplément au commentaire pratique de la loi du 5 août 1899 sur les casiers judiciaires. Commentaire pratique de la loi du 11 juillet 1900 et des décrets du 7 juin et du 13 novembre 1900, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 15, 1900, p. 97-160. Lorho (Gérard). La réhabilitation légale et ses effets sur les mentions au casier judiciaire (du régime antérieur à 1970 au nouveau Code pénal), Droit pénal, 5e année, mai 1993, 18, p. 1-3. Lorho (Gérard). Le casier judiciaire et l'incapacité électorale, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1990, n° 1, p. 42-47. Lyon-Caen (Charles). Rapport sur le concours pour le prix Bodin (Législation). Étude critique sur le casier judiciaire, Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, vol. 168, 1907, 2e semestre, p. 163-177. Magnaud (Jean-Marie). Proposition de loi sur la production du casier judiciaire en justice... présentée par M. Magnaud,... [29 janvier 1907], Paris, Impr. de Motteroz et Martinet, s. d, 2 p. Magnaud (Jean-Marie). Proposition de loi sur la suppression du bulletin n° 3 du casier judiciaire... présentée par M. Magnaud,... [29 janvier 1907], Paris, Impr. de Motteroz et Martinet, s. d., 2 p. Mannoury La Cour (R.). Des preuves en matière de récidive. Étude sur l'anthropométrie judiciaire et sur le casier judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Rennes, 1902, XI-187 p. Marchaud (Paul). Le casier judiciaire après la loi du 17 juillet 1970, Semaine juridique, 1971, I, n° 2398. Margerin du Metz (P.). Le casier judiciaire d'après la loi du 5 août 1899, thèse de doctorat, Droit, Lille, 1901, 258 p. Marneur (François). La loi Bérenger et le casier judiciaire (arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux, 31 mai 1923), Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 42e année, 1923, p. 203-208. Maulmond (Albert). Commentaire de la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 19e année, 1900, p. 89-192. Maulmond (Albert). Commentaire de la loi du 9 juillet 1900 portant modification de la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et la réhabilitation, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 19e année, 1900, p. 397-424. Michaud (Jacques). Le casier judiciaire et l'amnistie, mémoire de D.E.S., Sciences criminelles, Poitiers, 1960, dact., 31 f°. Monis (Ernest). Projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à modifier la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit... présenté... par M. Monis,... (21 juin 1900), Paris, Impr. de Motteroz, 1900, 5 p. Monis (Ernest). Projet de loi... (modification de la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit), par M. Monis,... (9 juillet 1900), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 8 p.