Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

6-8-5 — Victimes. Droits et indemnisation

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Alix (Chantal). La commission d'indemnisation des victimes, Dijon, École nationale des greffes, 1997, 19-6 f°. Bernard (Alain), Cario (Robert) (dir.). Les politiques interministérielles d'aide aux victimes, Paris, l'Harmattan, 2001, 286 p. Bernard (Alain), Cario (Robert). La mise en perspective des politiques publiques d'aide aux victimes, in Bernard (Alain), Cario (Robert) (dir.). Les politiques interministérielles d'aide aux victimes, Paris, l'Harmattan, 2001, p. 7-38. Boulan (Fernand). Les droits de la victime : un choix de politique criminelle, in Problèmes actuels de science criminelle, volume I, Institut de sciences pénales et de criminologie, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1985, p. 7-20. Brullebaut (Carole). L'indemnisation des victimes d'infraction : le point de la jurisprudence, mémoire de D.E.A., Droit privé, Paris 1, 1993, dact., 47 f°. Brunot (Charles). Rapport de la première section sur l'indemnité due à la partie lésée, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 22, 1898, n° 5, mai, p. 618-647. Calatayud (Roger-Vincent). Le rôle et la place de l'avocat dans le cadre de la mise en oeuvre des politiques d'aide aux victimes, in Bernard (Alain), Cario (Robert) (dir.). Les politiques interministérielles d'aide aux victimes, Paris, l'Harmattan, 2001, p. 123-128. Calmettes (Jacques). Le rôle des Services d'aide aux victimes dans la mise en oeuvre des politiques publiques d'aide aux victimes, in Bernard (Alain), Cario (Robert) (dir.). Les politiques interministérielles d'aide aux victimes, Paris, l'Harmattan, 2001, p. 109-116. Cario (Robert), Gaudreault (Arène) (dir.). L'aide aux victimes, 20 ans après : autour de l'œuvre de Micheline Baril, Paris, l'Harmattan, 2003, 128 p. Cario (Robert). L'évolution des droits des victimes, Regards sur l'actualité, n° 287, 2003, p. 83-92. Cario (Robert). Les droits de la victime : état des lieux, Actualité juridique. Pénal, n° 12, décembre 2004, p. 425-429. Casorla (Francis). Les victimes, de la réparation à la vengeance ?, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 125e année, 2002, n° 1, p. 161-172. Chapoton (Annick). L'aide psychologique et matérielle aux victimes d'infractions pénales, mémoire de D.E.S.S., Lutte contre la délinquance et les déviances, Aix-Marseille 3, 1995, dact., 79 f°. Charpenel (Yves). Le rôle du Conseil National de l'Aide aux Victimes, in Bernard (Alain), Cario (Robert) (dir.). Les politiques interministérielles d'aide aux victimes, Paris, l'Harmattan, 2001, p. 105-108. Chartier (Yves). L'indemnisation des victimes d'infractions pénales. Bilan de la première année d'activité de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions au Tribunal de grande instance de Paris (20 janvier 1984-18 janvier 1985), La Gazette du Palais, 1985, tome 1, Doctrine, p. 346-356. Clapot (Yves). Indemnisation des victimes. Les infractions pénales : dommage, préjudice, réparation, Paris, Eska, 1995, 191 p. Courtin (Christine). Les droits des victimes, Où va notre procédure pénale ? À propos de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 125e année, 2001, n° 1 p. 171-194. Couvrat (Pierre). L'indemnisation des victimes d'infractions. Un ensemble encore chaotique, in Les orientations sociales du droit contemporain. Écrits en l'honneur du Professeur Jean Savatier, Paris, PUF, 1992, p. 157-165. Couvrat (Pierre). La protection des victimes d'infractions. Essai d'un bilan, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1983, n° 4, p. 577-596. Cuisenier (Emmanuelle). L'évolution législative récente de l'indemnisation des victimes d'infractions et d'actes de terrorisme, mémoire de D.E.A., Droit privé, Paris 1, 1988, dact., 133 f°. Da Silva (Aurélie). Handicap et réparation des victimes d'infraction, mémoire de D.E.S.S., Droit des contentieux, Reims, 2001, dact., 93 f°. H Damiani (Carole), Vaillant (Corinne). Être victime : aides et recours, Paris, Vuibert, 2003, 188 p. Decugis (Fanny). L'indemnisation par l'État des victimes d'infractions pénales, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Aix-Marseille 3, 1994, dact., 67 f°. Alègre (Jean). Les objectifs des politiques publiques de l'aide aux victimes, in Bernard (Alain), Cario (Robert) (dir.). Les politiques interministérielles d'aide aux victimes, Paris, l'Harmattan, 2001, p. 51-64.