Lisbonne (Eugène). Proposition de loi relative à l'application de l'article 463 du Code pénal en matière correctionnelle, présentée par M. Lisbonne,... (9 juillet 1880), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 3 p. Martin (Louis-François). Proposition de loi tendant à modifier la majorité nécessaire pour l'obtention de circonstances atténuantes (16 juin 1902), Paris, impr. de Motteroz, 1902, 2 p. Martin (Louis-François). Proposition de loi tendant à modifier la majorité nécessaire pour l'obtention de circonstances atténuantes (19 juin 1906), Paris, impr. de Motteroz, 1906, 2 p. Martin (Louis-François). Proposition de loi tendant à modifier la majorité nécessaire pour l'obtention de circonstances atténuantes (26 mars 1901), Paris, impr. de Motteroz, 1901, 2 p. Martin (Louis-François). Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Martin tendant à modifier la majorité nécessaire pour l'obtention des circonstances atténuantes (4 juillet 1902), Paris, impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Maurin. Rapport sur le concours ouvert par l'Académie royale du Gard, en 1846. [De l'influence que l'application des circonstances atténuantes au grand criminel a exercée sur la bonne administration de la justice]. Nîmes, Impr. de Ballivet et Fabre, s. d. Michelin (Henri-Joseph). Proposition de loi ayant pour objet de modifier les dispositions du Code d'instruction criminelle sur les circonstances atténuantes (21 novembre 1896), Paris, Motteroz, 1896, 3 p. H Mickeler (Guillaume). La loi du 25 juin 1824, une tentative de réforme du droit criminel, Cahiers de la Nouvelle Société des Études sur la Restauration, 2004, n° 3, p. 83-104. Morinaud (Émile). Deuxième Rapport fait au nom de la commission criminelle chargée d'examiner la proposition de loi de M. Emile Morlot, ayant pour objet de compléter l'article 463 du code pénal, par M. Morinaud,... (14 novembre 1901), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 9 p. Morlot (Émile), auditeur au Conseil d'État. Proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 463 du Code pénal... présentée par M. Emile Morlot, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 3 p. Neveux (Théophile-Armand). Rapport sommaire fait au nom de la 22e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lisbonne, relative à l'application de l'art. 463 du Code pénal en matière correctionnelle, par M. Neveux,... (8 février 1881), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 3 p. Ninard (avocat). Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bozérian, ayant pour objet de modifier des articles du Code d'instruction criminelle et du Code pénal relatifs aux circonstances atténuantes, par M. Minard, 10 décembre 1885), Paris, Impr. de Mouillot, s. d., 8 p. Olive (E.). Cour d'appel de Bordeaux. Projet de loi sur les circonstances très atténuantes. Rapport, Bordeaux, Impr. de G. Gounouilhou, 1886, 20 p. Paillard de Villeneuve. Des circonstances atténuantes. Examen de la loi de 1832. Ses résultats. De l'omnipotence du jury et de l'application de la peine de mort, Gazette des tribunaux, 20, 25 avril 1838. Pech (Jean-Pierre). Les excuses et les dispenses, Annales de l'université des sciences sociales de Toulouse, tome XXX, 1982, p. 113-130. Perillier (Jules). Rapport fait, au nom de la commission de législation criminelle chargée d'examiner la proposition de loi de M. Émile Morlot ayant pour objet de compléter l'article 463 du Code pénal, par M. Périllier, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 3 p. Perrot de Chezelles (Ernest). Importance de la distinction des contraventions et des délits pour l'admission et le rejet des excuses, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XIV, 9e année, 1859, vol. 1, p. 70-78. Peysonnié (Paul). Le meurtre excusable, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Orléans, 16 octobre 1897, G. Morand, 1897, 29 p. Philouze (Henri-Léon-Paul). Des excuses et des circonstances atténuantes, thèse de licence en droit, Rennes, Impr. C. Catel, 1876, 63 p. Pourquery De Boisserin (Joseph-Gaston). Proposition de loi tendant à l'application de l'article 463 du Code pénal aux délits prévus et punis par l'article 597 du Code de commerce... par M. Pourquery de Boisserin,... (3 juillet 1901), Paris, Impr. de Motteroz, 1901, 3 p. Pourquery De Boisserin (Joseph-Gaston). Rapport fait au nom de la commission de réforme judiciaire et de législation civile chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin tendant à l'application de l'article 463 du Code pénal aux délits prévus et punis par l'article 597 du Code de commerce, par M. Pourquery de Boisserin,... (3 février 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Prestat (Eugène). Du vol et des circonstances atténuantes, ou Essai sur la statistique criminelle, Paris, Delaunay, 1840, 21 p. Rabier (Fernand). Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi... ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 463 du Code pénal, par M. Rabier,... (2 juin 1888), Paris, Quantin, s. d., 3 p. Rathouis (Henry-Louis). Des excuses et des circonstances atténuantes, thèse de licence en droit, Nantes, Impr. V. Forest, 1871, 66 p.