Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
7-3-4-4 — Incapacités professionnelles
13 résultats
Ancel (Marc). Les interdictions professionnelles et les interdictions d'exercer certaines activités, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1967, n° 1, p. 242-252.
Bisiou (Yann). Les interdictions professionnelles, rapport de recherche au ministère de la Justice, 1990, dact., non paginé.
Cambon (E.). Des condamnations pénales envisagées dans leurs conséquences non prévues par le Code pénal, thèse de doctorat, Droit, Lyon, P. Legendre, 1899, 231 p.
Chavanne (Albert). Le système légal des incapacités professionnelles, Journées franco-belgo-luxembourgeoise de science pénale, 12-13 novembre 1965, Revue de droit pénal et de criminologie, 1965-1966, p. 79-89.
Couvrat (Pierre). La durée des interdictions professionnelles prononcées par les juridictions pénales, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, n° 3, juillet-septembre, p. 598-601.
Escanyé (Frédéric). Proposition de loi relative à la cessation des incapacités qui résultent des condamnations pour crimes ou pour délits (9 février 1877), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 10 p.
Fardel (Clair). Les incapacités professionnelles en droit pénal français, thèse de doctorat, Droit, Paris; Rennes, Impr. réunies, 1940, 167 p.
Hocine (Laurent). Contribution à l'étude de l'interdiction professionnelle en droit pénal français, thèse de doctorat, Droit, Grenoble 2, 1975, dact., 420-420 f°.
Kuhnmunch (Olivier). Remarques sur les interdictions professionnelles résultant des condamnations pénales, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1961, n° 1, p. 1-29.
Levasseur (Georges). Évolution récente des interdictions professionnelles en droit pénal français, in L'interdiction professionnelle en droit comparé. Liber amicorum Raymond Screvens, Bruxelles, E. Nemesis, 1986, p. 187-205.
Robin (Jean), Cagne (Marcel). La systématisation légale des incapacités professionnelles, Journées franco-belgo-luxembourgeoise de science pénale, 12-13 novembre 1965, Revue de droit pénal et de criminologie, 1965-1966, p. 90-125.
Roujou de Boubée (Gabriel). Le nouveau régime des interdictions professionnelles selon la loi du 29 décembre 1972, Dalloz-Sirey, 1973, Chronique XLII, p. 275-278.
Thomas (Geneviève). Le relèvement des interdictions, déchéances ou incapacités professionnelles, Semaine juridique, 1973, I, n° 2581.