Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011) Recherche simple Recherche thématique Recherche avancée 8-7-1 — Procès de Haute Cour (15 mai 1848, 13 juin 1849) 25 résultats Royer (Paul-Henri-Ernest). Haute Cour de justice séant à Versailles. Affaire du 13 juin 1849. Complot, attentat. Réquisitoires prononcés par M. l'avocat général de Royer aux audiences des 7, 8 10 novembre 1849, Paris, Impr. de Panckoucke, 1849, 156 p. < 1 2
