Exhibitions / Saint-Hilaire. Colonie pénitentiaire (1930-1960) /

L’influence des réformes de l’administration pénitentiaire sur la vie quotidienne des colons. L’exemple de Saint-Hilaire (1930-1960)

Élise Yvorel

Notes

1.

Un merci tout particulier à David Niget à l’origine du projet de cette exposition et à Marc Renneville pour ses conseils avisés en matière d’adaptation de cet article à Internet. Merci également à la Revue européenne d’histoire sociale Histoire et sociétés qui a publié la première version de cet article et à l’ENPJJ pour le prêt de son fond iconographique

2.

Plusieurs mémoires de maîtrise ont été soutenus sur cette colonie privée emblématique mais quelques articles plus scientifiques sont également disponibles comme par exemple : Chauvaud (Frédéric), « Les jeunes délinquants de Seine-et-Oise et la colonie agricole et pénitentiaire de Mettray », Répression et prison politiques en France et en Europe au XIXe siècle, Société d’Histoire de la révolution de 1848 et des Révolutions du XIXe, Paris, Créaphis, 1990, pp. 253-269. Bourquin (Jacques), Pierre (Eric), « La colonie agricole de Mettray », Sociétés & représentations, n° 3, 1996, pp. 205-217. Le témoignage d’un ancien colon complète l’histoire de cette institution : Léger (Raoul), La colonie agricole et pénitentiaire de Mettray. Souvenirs d’un colon, 1922-1927. Punir pour éduquer ?, Paris, L’Harmattan, 1998, 176 p.

3.

Pour une histoire générale des colonies pénitentiaires, ce reporter à Gaillac (Henri), Les maisons de correction, 1830-1945, Paris, Cujas, 1971, 379 p., 2e éd., 1991, 464 p. Carlier (Christian), La prison aux champs. Les colonies d’enfants délinquants au Nord de la France au XIXe siècle, Les éditions de l’atelier, Paris, 1994, 734 p.

4.

Conséquence indirecte de la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés (dite loi Théophile Roussel), JO 25-7-1889, p. 3 653.

5.

Décret du 31 décembre 1927, JO 13-01-1928, p. 506. Ce décret change l’appellation « colonies pénitentiaire » en « maisons d’éducation surveillée » et celle de « gardiens » en « moniteurs ». On a appelé cette réforme « la réforme sur le papier ». L’étiquette change mais le contenu reste le même.

6.

Circulaire du 25 février 1940 sur la terminologie des Maisons d’éducation surveillée qui deviennent des IPES.

7.

Sur l’histoire de Saint-Hilaire cf. notamment les maîtrises de Niget David, L’enfant redressé. La colonie agricole pénitentiaire de Saint-Hilaire (1860-1890), Université d’Angers, octobre 1994, 151 p. et de Michelet Véronique, La colonie agricole et pénitentiaire de Saint-Hilaire : entre « bagne d’enfants » et réformes de 1919 à 1944, Université de Poitiers, 2001-2002, 200 p.

8.

Le nouveau directeur de la colonie agricole se voit confirmer cette décision par lettre du préfet de la Vienne le 21 janvier 1860. Saint-Hilaire est le nom de l’un des évêques les plus important de Poitiers.

9.

Sur la sélection par âge des mineurs, cf. Pierre (Eric), « Les colonies pénitentiaires pour jeunes détenus : des établissements irréformables (1850-1914) », dans Le temps de l’histoire, n° 5, septembre 2003, Ministère de la justice, pp. 43-60.http://rhei.revues.org/document891.html.

10.

Loi du 12 avril 1906 modifiant les articles 66 et 67 du code pénal, 340 du code d’instruction criminelle, et fixant la majorité pénale à l’âge de 18 ans, Code pénitentiaire, tome XVII, p. 25. L’âge de la majorité pénale passe de16 à 18 ans. La majorité civile reste, elle, fixée à 21 ans (jusqu’à la loi du 5 juillet 1974).

11.

Loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la Liberté surveillée. Elle crée les premiers tribunaux pour enfants et adolescents et le régime de la liberté surveillée, régime selon lequel certains mineurs condamnés sont laissés dans leur famille et suivis par des bénévoles sous l’autorité du tribunal pour enfant. Cependant, l’institution est créée sans l’organe et le système se développe peu.

12.

Le 14 janvier 1891, le ministère de l’Intérieur isole la ferme de Bellevue pour en faire un sanatorium et celle de Chanteloup pour y créer une école de réforme affectée exclusivement à la prise en charge des enfants de moins de 12 ans. Un décret du 9 octobre 1917, rendu en application de la loi du 22 juillet 1912, transforme l’établissement en internat approprié (IA).

13.

Cf. notamment Roubaud (Louis), Les enfants de Caïn, Paris, Grasset, 1925, 243 p.

14.

La première version de l’article 66 est la suivante : « Lorsque l’accusé aura moins de seize ans, s’il est décidé qu’il a agi sans discernement, il sera acquitté ; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d’années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l’époque où il aura accompli sa vingtième année ». Cet article fut ensuite modifié par la loi du 22 juillet 1912 (Voir l’article 21 de cette loi sur criminocorpus).

15.

Pour en savoir plus sur cette commande, voir l’article de Françoise Denoyelle, « Le studio Henri Manuel et le ministère de la Justice : une commande non élucidée », Revue d’histoire de l’enfance irrégulière, Numéro 4, 2002, http://rhei.revues.org/document56.html.

16.

Décret du 31 décembre 1927, JO 13-01-1928, p. 506.

17.

De cet auteur : Danan (Alexis), Mauvaise graine, Paris, Edition des portiques, 1931, 251 p. Danan (Alexis), L’épée du scandale, Paris, R. Laffont, 1961, 311 p. Une exposition consacrée aux campagnes de presse contre les « bagnes pour enfants » est en préparation au Centre d’exposition « Enfants en justice, XIXe-XXe siècle » de Savigny-sur-Orge : « "Bandits ! Voyou !Voleur ! Chenapan !". Protestations médiatiques et bagnes d’enfants, XIX/XXe ». L’exposition présentera durant trois mois : articles de presse originaux, caricatures, portraits des personnalités ayant portées ces protestations, extraits de films… Cette campagne de presse de 1934-1937 à inspiré à Jacques Prévert son poème La chasse à l’enfant dont les paroles sont disponible sur www.espiegle.org/agence/archives/ile/prevert.htm.

18.

Dont le nouveau directeur, François Dhallenne, et nombre des membres de son équipe.

19.

La bataille de la Loire de juin 1940 se déroule à quelques kilomètre seulement de la Maison d’éducation surveillée de Saint-Hilaire. Des pupilles en profiteront pour se mutiner et s’évader. Sur les réformes des années 1937-38 et le début de la guerre à Saint-Hilaire cf. Michelet Véronique, La colonie agricole et pénitentiaire de Saint-Hilaire : entre « bagne d’enfants » et réformes de 1919 à 1944, Université de Poitiers, 2001-2002, 200 p et Gaillac (Henri), Les maisons de correction, 1830-1945, Paris, Cujas, 1971, 379 p., 2e éd., 1991, pp. 312-315.

20.

Circulaire du 25 février 1940 sur la terminologie des Maisons d’éducation surveillée qui deviennent des IPES. Circulaire qui précède la Loi du 27 juillet 1942 relative à l’enfance délinquante sur les tribunaux pour enfants, les centres d’accueil et d’observation, Code pénitentiaire, tome XXIX. Pour l’analyse scientifique de cette loi se reporter entre autres à : Costa (Jean-Louis), « La réforme des établissements d’Education surveillée », Revue de Science criminelle et de droit pénal comparé, n°2-3, avril septembre 1946, pp. 179-201. Chauvière (Michel), « L’émergence de l’Education surveillée en France vers 1945 », in Chauvière (Michel), Lenoël (Pierre), Pierre (Eric), Protéger l’enfant. Raison juridique et pratique socio-judiciaires XIXe-XXe siècles, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1996, pp. 149-164.

21.

Ordonnance n°45-174 relative à l’enfance délinquante, JO 4-2-1945, Rect. 6-3-1945, p. 1 162, 21-3-1945, p. 1 530.

22.

L’IPES de Saint-Hilaire ferme à la fin de l’année 1975.