Exhibitions / La Révolution à la poursuite du crime ! /

Les parlements à la veille de la Révolution

carte-parlements.jpg
Cliquez pour agrandir

Cours souveraines (ou supérieures), les parlements exerçaient des compétences dépassant largement le cadre de la seule justice. Ils se situaient au sommet de la pyramide des juridictions :

  • leur revenait l’exercice de la justice ordinaire en dernier ressort, c’est-à-dire qu’ils recevaient les appels de toutes les juridictions inférieures royales, seigneuriales ou municipales ; 
  • elles étaient aussi des juridictions d’exception, jugeant en 1re instance les causes criminelles (touchant le Roi et son domaine et, pour le parlement de Paris, les princes du sang, les pairs du royaume et les officiers royaux), ainsi que les causes au civil ; les arrêts étaient rendus au nom du Roi sans autre recours possible qu’une éventuelle cassation par le conseil du Roi ; 
  • les parlements avaient aussi des attributions plus administratives (ils rendaient des « arrêts de règlement ») ; 
  • enfin, ils se targuaient d’un rôle politique qu’ils exercèrent à travers l’enregistrement des actes royaux.

Le parlement de Paris demeure sans égal, tant par son ancienneté que par l’importance de son ressort qui couvrait près du tiers du royaume : l’Île-de-France, la Beauce, la Sologne, le Berri, l’Auvergne, le Lyonnais, le Forez, le Beaujolais, le Nivernais, le Bourbonnais, le Mâconnais, l’Anjou, l’Angoumois, la Marche, la Picardie, la Champagne et la Brie, le Maine, le Perche, la Touraine, le Poitou, l’Aunis et la Rochelle.