L’administration des prisons est rattachée au ministère du Commerce et des travaux publics.

Règlement d’attribution pour les employés de l’administration des maisons centrales de détention : directeur, inspecteur (directeur par intérim), greffier comptable (inspecteur par intérim), commis aux écritures, aumônier, médecin et chirurgien, pharmacien.

Voir le Règlement du 5 octobre 1831.

Loi de réforme du code pénal. Elle porte notamment sur l’extension de la possibilité des circonstances atténuantes dans toute affaire criminelle. Désormais, les circonstances atténuantes sont prononcées par le jury. Cette réforme abolit également la marque, l’ablation du poing (pour les parricides), le carcan et le pilori.

Circulaire du comte d’Argout proposant d’assimiler les jeunes condamnés à des enfants abandonnés, de les placer dans des familles d’accueil pour qu’ils y soient éduqués, moyennant une indemnité journalière versée par l’État.

Voir la Circulaire du 3 décembre 1832.

Publication de l'ouvrage de G. de Beaumont et A. de Tocqueville, Système pénitentiaire aux États-Unis et son application en France. Recommandation d’un système d’enfermement individuel, en cellule, de jour comme de nuit (préférence au système pennsylvanien). Début d’une longue discussion. D’autres lui préfèrent le système d’Auburn, où les détenus sont réunis en journée dans des ateliers pour travailler en équipe mais dorment seuls la nuit.

Document complémentaire :
« Exposé des différents essais d’emprisonnement cellulaire et de leurs résultats en Europe et aux États-Unis », communication de Charles Lucas en février 1844 et objections d’Alexis de Tocqueville à consulter sur le site de l’Académie des sciences morales et politiques.

L’administration des prisons retourne au ministère de l’Intérieur.

Ouverture de la prison de la Petite-Roquette

Suite à une décision ministérielle en date du 11 novembre 1835, les premiers jeunes détenus arrivent à la prison de la Petite-Roquette. Elle fonctionne alors selon le principe « Auburnien » (travail en commun et en silence le jour, cellule individuelle la nuit). Devant les problèmes de discipline et les nombreuses révoltes que produit cette organisation, le pénitencier pour mineurs adopte en 1838 le système « philadelphien » d’isolement cellulaire strict et permanent.

Voir sur cette transformation : Delessert (Gabriel), Rapport à M. le ministre au sujet des modifications introduites dans le régime du pénitencier des jeunes détenus, Paris, Panckoucke, 1838 (Gallica BNF)

Circulaire sur l’appropriation des maisons d’arrêt au système cellulaire.

Choix du modèle cellulaire pour les prisons départementales. Les plans des maisons d’arrêt ne seront acceptés par le ministre de l’intérieur que s’ils sont conformes au système cellulaire (ces instructions sont complétées par la circulaire du 18 août 1837).

Ordonnance royale relative à la suppression des chaînes et le transport des forçats aux bagnes au moyen de voitures fermées.

Voir l'Ordonnance du 9 décembre 1836.

Ordonnance relative à la création d’un statut pour le corps des inspecteurs généraux des prisons.

Décision ministérielle portant que la surveillance des femmes détenues dans les maisons centrales de force et de correction soient exclusivement exercée par des personnes de leur sexe.

Arrêté du 10 mai 1839 introduisant des règles de discipline stricte dans les centrales (silence, restrictions alimentaires, interdiction du tabac, travail forcé).

Voir l'Arrêté du 10 mai 1839.

Instruction sur la comptabilité du pécule des condamnés modifiée par l’ordonnance du 27 décembre 1843, puis par l’arrêté du 28 mars 1844.

Première circulaire sur l’instruction primaire dans les centrales. Voir la Circulaire du 24 avril 1840.

Organisation du régime des sœurs dans les maisons centrales de force et de correction.

Voir la Circulaire du 22 mai 1841.

Voir le Règlement du 22 mai 1841.

Circulaire du 9 août 1841 décrivant un programme pour la construction des prisons départementales cellulaires.

Circulaire pour la formation de bibliothèques dans les maisons centrales

Règlement général des prisons départementales (maison d’arrêt, de justice et de correction). Premier grand texte décrivant la composition du personnel, selon l’importance de l’établissement : un directeur (autrefois appelé concierge), un commis-greffier, un gardien-chef, un ou plusieurs gardiens, des sœurs religieuses ou des surveillantes, un médecin, un aumônier, un instituteur. Ce règlement impose également le port d’un costume pour les personnels chargés de surveillance mais il n’en décrit pas les éléments (art. 34).
« Art. 3. Les dénominations de geôlier, guichetier et autres, cesseront d’être employées »..

Voir le Règlement du 30 octobre 1841.

Voir l'Instruction du 30 octobre 1841.

Instruction sur l’organisation des Sociétés de patronage pour les libérés adultes. - Questions à soumettre aux conseils généraux.

Arrêté sur la justice disciplinaire. Instruction sur l’organisation des prétoires de justice disciplinaire dans les maisons centrales. La justice disciplinaire est rendue par le directeur seul « qui dispose d’un pouvoir discrétionnaire et sans partage ». Il siège avec ses assesseurs que sont l’inspecteur et l’instituteur. Pas de débat contradictoire.

Voir l'Arrêté du 8 juin 1842.

Arrêté portant règlement spécial des Frères gardiens établis dans les maisons centrales.

Règlement spécial pour les prisons départementales soumises au régime de l’emprisonnement individuel.

Premiers congrès pénitentiaires internationaux (Francfort-sur-le-Main, Bruxelles...)

Décret du Gouvernement provisoire abolissant la peine de l’exposition publique.

Décret du 27 juin 1848 sur la transportation des insurgés de juin 1848.

Voir le Décret du 27 juin 1848.

Circulaire du 21 octobre 1848 relative aux punitions non autorisées par les règlements.

Voir la Circulaire du 21 octobre 1848.

Constitution de la seconde République . Art. 5 : « La peine de mort est abolie en matière politique ».

Ouverture de la prison cellulaire de Mazas à Paris

Loi relative à la transportation des insurgés de juin 1848.

Voir la Loi du 24 janvier 1850.

La déportation dans une enceinte fortifiée, hors du territoire continental de la république, vient en remplacement des cas de peine de mort abolis par l’art. 5 de la constitution. Lieu prévu : les îles de Vanuatu et Nouka-Hiva (archipel des Marquises). Un décret daté des 23 et 30 juillet 1850 affectera la citadelle de Belle-Ile-en-Mer, aux condamnés à la peine de détention et aux individus condamnés à la déportation pour crimes commis antérieurement à la promulgation de la loi du 8 juin 1850.

Pour en savoir plus, voir l'article de Louis-José Barbançon relatif à la mise en œuvre de cette loi. 

Loi Corne sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus. Elle généralise les colonies pénitentiaires agricoles pour les enfants délinquants.

Voir la Loi du 5 août 1850.

Circulaire relative à l’uniforme des gardiens des maisons centrales, rappel des dispositions de 1822, très parcimonieusement suivies.

Décret relatif au costume des fonctionnaires administratifs et des employés du ministère de l’intérieur ou des administrations qui en dépendent.
Règle le costume des directeurs et des inspecteurs des maisons centrales de détention.

Décret sur la transportation en Guyane française des condamnés aux travaux forcés, détenus dans les bagnes.

Voir le Décret du 27 mars 1852.

Circulaire réglant le costume des gardiens-chefs et gardiens ordinaires des prisons départementales.

Circulaire Persigny interrompant le développement de l’emprisonnement cellulaire pour les prisons départementales. Retour aux quartiers séparés. État des lieux : sur 396 maisons d’arrêt, de justice et de correction, 60 seulement assurent une séparation nette des trois catégories de détenus, 166 le font de façon incomplète, les autres, pas du tout.

Voir la Circulaire du 17 août 1853.

Loi sur l'exécution de la peine des travaux forcés. Les travaux forcés jusqu’ici subis dans les bagnes métropolitains sont remplacés par la transportation (Rochefort ferme en 1852, Brest est maintenu jusqu’en 1858, Toulon ne fermera qu’en 1873).

À noter :
En Irlande, depuis la suppression quasi-totale de la transportation (décidée par un acte du Parlement en 1853), mise en place par sir Walter Crofton d’un régime progressif pour les criminels habituels. L’objectif est de rendre le condamné « arbitre de son propre sort ». La détention consiste en trois périodes :
1) emprisonnement séparé (8 à 9 mois ou plus) dans la prison cellulaire de Montjoy (Dublin).
2) selon conduite, affectation en fonction des capacités professionnelles : à la prison de l’île de Spike pour les agriculteurs, à Philipstown pour les artisans. Durant cette seconde période, la détention évolue en 4 classes, obtenues selon la conduite générale, l’ordre et la régularité, le travail à l’école, le travail manuel etc.
3) période intermédiaire, il n’y a plus de progression mais une mise à l’épreuve des acquis. Les détenus sont employés aux travaux de la terre ou à l’artisanat et encadrés par des gardiens non armés qui participent à ces travaux.
Puis libération conditionnelle et surveillance des libérés. 

Voir la Loi du 30 mai 1854.

Pour plus de précisions sur ce régime progessif, voir le rapport produit dans l’Enquête parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires, 1872, vol. 3, p. 27-75.

Loi portant abolition de la mort civile

Ouverture de la première colonie agricole corse (Chiavari)

La Nouvelle-Calédonie est choisie comme lieu d’exécution des travaux forcés

Réforme du code pénal. Correctionnalisation d’un certain nombre de délits pour éviter les acquittements arbitraires en cour d’assises. Sont visés :
- les faux (pour les sceaux de l’État, les passeports délivrés par les officiels publiques, les feuilles de route, les certificats de maladie)
- l’aide à l’évasion de détenus par des gardiens
- le bris des scellés
- les menaces écrites
- vol de récoltes
- contrefaçon de clefs etc.
Les peines sont aggravées pour les trois infractions suivantes (tout en restant du ressort d’un tribunal correctionnel) :
- inscription sous un faux nom dans une auberge ou chez un logeur
- outrage sur agent de la force publique
- attentat à la pudeur sans violence sur enfant de 12 ans et moins (au lieu de 11 avant)

Ouverture de la prison de la Santé, à Paris

Décret supprimant l’échafaud lors de l’exécution de la peine de mort par guillotine.

Création d’une commission d’enquête parlementaire sur le régime des prisons.

Toulon, dernier bagne portuaire métropolitain, ferme ses portes.

Loi prescrivant l’enfermement individuel dans les prisons départementales.

Voir la Loi du 5 juin 1875.

Instruction relative à l’application de la loi du 5 juin 1875

Création de la Société générale des prisons. Son Bulletin devient, en 1896, la Revue pénitentiaire.

Voir la présentation.

Loi sur la relégation des récidivistes.

Art. 1er. La relégation consistera dans l’internement perpétuel sur le territoire de colonies ou possessions françaises des condamnés que la présente loi a pour objet d’éloigner de France [...]

Voir la Loi du 27 mai 1885.

Pour aller plus loin, voir l'article de Jean-Lucien Sanchez relatif à cette loi.

Instauration de la liberté conditionnelle.

Loi sur les moyens de prévenir la récidive (libération conditionnelle, patronage, réhabilitation).
L’arrêté de libération conditionnelle peut intervenir à mi-peine, sur avis du préfet, du directeur de l’établissement ou de la circonscription pénitentiaire, de la commission de surveillance de la prison et du parquet près le tribunal qui a prononcé la condamnation.

Voir la Loi du 14 août 1885.

Lancement de la première revue française de criminologie à Lyon.

Accéder à la revue Les Archives de l'anthropologie criminelle

Pour aller plus loin, voir le dossier thématique "Histoire de la criminologie"

Décret réduisant les attributions du préfet de police de Paris sur les prisons de la capitale aux attributions d’un préfet de département.

Voir le Décret du 28 juin 1887.

Circulaire Sarrien sur la mise en pratique du système de la libération conditionnelle.
Fin de la période d’essai. Au 1er janvier 1888, 705 condamnés ont bénéficié de cette mesure. L’objectif est de lui donner une plus grande extension. Constitution au Ministère de l’Intérieur d’un comité consultatif présidé par le Directeur de l’administration pénitentiaire pour examiner tous les dossiers, en complément de la procédure normale (effectif au 27 février 1888).

Voir la Circulaire du 31 janvier 1888.

Circulaire d’application de la loi du 14 août 1885 fixant définitivement le mode d’instruction des propositions de libération conditionnelle (la procédure ne change pas – avis de la commission de surveillance, du directeur, etc. pour envoi au nouveau comité – mais des modèles d’imprimés sont fournis pour normaliser les informations envoyées à la DAP).

Loi sur la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés.

Voir la Loi du 24 juillet 1889.

Exposition universelle à Paris. Second congrès international d’anthropologie criminelle (compte rendu dans les Archives d'anthropologie criminelle).

Opposition entre Lombroso et l’école française, dite du « milieu social ». Exposition spéciale organisée au Champ-de-Mars par Louis Herbette, directeur de l’administration pénitentiaire. Etude générale de l’Administration pénitentiaire (publiée dans le Code des prisons, 1889, p. 251-456). Idée de transformation de cette exposition temporaire en musée permanent des prisons.

Instauration du sursis simple. Loi sur l’atténuation et l’aggravation des peines. Cette loi instaure le sursis à l’exécution de la peine dans les cas de condamnation à l’emprisonnement ou à l’amende, si l’inculpé n’a pas subi de condamnation antérieure à la prison. Le sursis dure cinq ans à dater du jugement. À ce terme, si le condamné n’a encouru aucune poursuite suivie de condamnation à l’emprisonnement ou à une peine plus grave, la condamnation sera considérée comme non avenue.

Voir la Loi du 26 mars 1891.

Voir la Circulaire du 2 avril 1891.

Loi relative à la réforme des prisons pour courtes peines. Voir la Loi du 4 février 1893.

Rapport adressé au Président du Conseil, ministre de l’intérieur, sur l’organisation des écoles de gardiens (contenant un historique de la question).

Arrêtés relatifs à la formation des gardiens

Arrêté concernant les écoles élémentaires de gardiens (programme et emploi du temps). Arrêté concernant la création, à Paris, à la prison de la Santé, d’une école pénitentiaire supérieure (programme et emploi du temps). Ces deux arrêtés posent le principe de création d’une école élémentaire pour gardiens dans chaque maison centrale, bagne agricole et grande prison départementale et la création d’une école pénitentiaire supérieure à la prison de la Santé, dispensant une formation complémentaire à certains gardiens ordinaires n’ayant pas bénéficié d’une formation dans les écoles élémentaires de gardiens, mais aussi aux gardiens commis-greffiers, gardiens-comptables et gardiens-chefs déjà en fonction, sélectionnés par les inspecteurs généraux lors de leurs tournées. Cette école supérieure, ancêtre de la formation continue, disparaît en 1907, faute de budget et de personnel.

Dernier convoi de forçats pour la Nouvelle-Calédonie

Loi sur la répression des violences, voies de faits, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants.
Voir la Loi du 19 avril 1898.

Ouverture de Fresnes. Prison cellulaire.

Les fonctionnaires contournent l’interdiction de se syndiquer grâce à la loi de 1901 sur les associations.

Les gardiens pénitentiaires ne furent pas les derniers à se réunir en association, en communauté avec les agents de police parisiens dès 1902, avant de créer leur propre organisation en 1905.

Loi relative à l’éducation des pupilles difficiles et vicieux de l’Assistance publique.

Loi portant l’âge de la majorité pénale de 16 à 18 ans. La majorité civile reste, elle, fixée à 21 ans (jusqu’à la loi du 5 juillet 1974).

Voir la Loi du 12 avril 1906.

Affaire Soleilland. Viol et meurtre d'une jeune fille. Cette affaire fortement médiatisée joua un rôle dans le débat sur la peine de mort.

Voir la page qui lui est consacrée dans l'exposition sur la peine de mort.

Voir aussi, en 1908, le débat parlementaire sur l’abolition de la peine de mort au parlement (accès au débat). 

Débat sur l’abolition de la peine de mort au parlement (accès au débat). Campagne de presse contre cette abolition. Maintien de la peine de mort.

Création des classes et écoles autonomes de perfectionnement.

Décret rattachant au Ministère de la Justice l’Administration pénitentiaire et les services qui en dépendent. La nouvelle administration centrale comprend alors :
- un service du personnel ;
- le premier bureau : affaires générales, Conseil supérieur des prisons, études des questions pénitentiaires, statistiques, régime de l’emprisonnement individuel ;
- le deuxième bureau : exécution des peines, libération conditionnelle, établissements pénitentiaires ;
- le troisième bureau : établissements et services d’éducation correctionnelle pour les mineurs, institutions et sociétés de patronage pour les libérés, grâces et remises de peines.

Voir le Décret du 13 mars 1911.

Loi sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée. Irresponsabilité pénale en dessous de 13 ans.

Voir la Loi du 22 juillet 1912.