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❰ March 31, 1804
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Code civil
Texte du March 5, 1803, valide depuis le March 31, 1804
Version en vigueur au April 24, 1949
Base à jour jusqu’au Jan. 1, 2004
De la publication, des effets et de l’application des lois en général
Livre premier — Des personnes
Livre II — Des biens, et des différentes modifications de la propriété
Livre III — Des différentes manières dont on acquiert la propriété
