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❰ March 31, 1804
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Livre II
Des biens, et des différentes modifications de la propriété
Texte du Jan. 25, 1804, valide depuis le March 31, 1804
Version en vigueur au May 23, 1939
Titre I — De la distinction des biens
Titre II — De la propriété
Titre III — De l’usufruit, de l’usage et de l’habitation
Titre IV — Des servitudes ou services fonciers
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