Section II
De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions
Texte du Jan. 31, 1804, valide depuis le Feb. 10, 1804
Version en vigueur au Sept. 20, 1908
Article 674
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Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d’aisance près d’un mur mitoyen ou non;
Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau,
Y adosser une étable,
Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives,
Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin.