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❰ Jan. 1, 1977
Version au
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PDF
May 21, 1998 ❱
Livre III
Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Texte du April 19, 1803, valide depuis le March 31, 1804
Version en vigueur au Jan. 5, 1978
Dispositions générales
Titre I — Des successions
Titre II — Des donations entre vifs et des testaments
Titre III — Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
Titre IV — Des engagements qui se forment sans convention
Titre V — Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
Titre VI — De la vente
Titre VII — De l’échange
Titre VIII — Du contrat de louage
Titre VIII Bis — Du contrat de promotion immobilière
Titre IX — De la société
Titre IX Bis — Des conventions relatives à l’exercice des droits indivis
Titre X — Du prêt
Titre XI — Du dépôt et du séquestre
Titre XII — Des contrats aléatoires
Titre XIII — Du mandat
Titre XIV — Du cautionnement
Titre XV — Des transactions
Titre XVI — Du compromis
Titre XVII — Du nantissement
Titre XVIII — Des priviléges et hypothèques
Titre XIX — De l’expropriation forcée et des ordres entre les créanciers
Titre XX — De la prescription et de la possession
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