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Livre III
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Titre I
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❰ April 29, 1803
Version au
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Jan. 1, 1977 ❱
Chapitre VI
Du partage et des rapports
Texte du April 19, 1803, valide depuis le April 29, 1803
Version en vigueur au July 4, 1971
Section I — De l’action en partage, et de sa forme
Section II — Des rapports, de l’imputation et de la réduction des libéralités faites aux successibles
Section III — Du paiement des dettes
Section IV — Des effets du partage, et de la garantie des lots
Section V — De la rescision en matière de partage
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