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Livre III
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❰ Jan. 1, 1878
Version au
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July 4, 1971 ❱
Titre II
Des donations entre vifs et des testaments
Texte du Jan. 1, 1878, valide depuis le Jan. 1, 1878
Version en vigueur au Nov. 7, 1963
Chapitre I — Dispositions générales
Chapitre II — De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament
Chapitre III — De la portion de biens disponible, et de la réduction
Chapitre IV — Des donations entre vifs
Chapitre V — Des dispositions testamentaires
Chapitre VI — Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et sœurs
Chapitre VII — Des partages faits par père, mère ou autres ascendants, entre leurs descendants
Chapitre VIII — Des donations faites par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage
Chapitre IX — Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage
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