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Livre III
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❰ Feb. 17, 1804
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Titre III
Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
Texte du Feb. 7, 1804, valide depuis le Feb. 17, 1804
Version en vigueur au Feb. 9, 1938
Chapitre I — Dispositions préliminaires
Chapitre II — Des conditions essentielles pour la validité des conventions
Chapitre III — De l’effet des obligations
Chapitre IV — Des diverses espèces d’obligations
Chapitre V — De l’extinction des obligations
Chapitre VI — De la preuve des obligations, et de celle du paiement
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