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Code civil
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Livre III
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Titre III
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❰ Feb. 17, 1804
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Chapitre IV
Des diverses espèces d’obligations
Texte du Feb. 7, 1804, valide depuis le Feb. 17, 1804
Version en vigueur au Nov. 2, 1861
Section I — Des obligations conditionnelles
Section II — Des obligations à terme
Section III — Des obligations alternatives
Section IV — Des obligations solidaires
Section V — Des obligations divisibles et indivisibles
Section VI — Des obligations avec clauses pénales
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