Chapitre V
De l’extinction des obligations
Texte du Feb. 7, 1804, valide depuis le Feb. 17, 1804
Version en vigueur au March 7, 1861
Article 1234
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Les obligations s’éteignent,
Par le paiement,
Par la novation,
Par la remise volontaire,
Par la compensation,
Par la confusion,
Par la perte de la chose,
Par la nullité ou la rescision,
Par l’effet de la condition résolutoire, qui a été expliquée au chapitre précédent,
Et par la prescription, qui fera l’objet d’un titre particulier.