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Livre III
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❰ Jan. 1, 1835
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Titre IX
Du contrat de société
Texte du March 8, 1804, valide du March 18, 1804 au Jan. 4, 1978
Version en vigueur au Dec. 8, 1863
Chapitre I — Dispositions générales
Chapitre II — Des diverses espèces de sociétés
Chapitre III — Des engagements des associés entre eux et à l’égard des tiers
Chapitre IV — Des différentes manières dont finit la société
Disposition relative aux sociétés de commerce
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