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Code civil
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Livre III
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❰ July 14, 1965
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Titre V
Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
Texte du July 13, 1965, valide depuis le July 14, 1965
Version en vigueur au July 8, 1971
Chapitre I — Dispositions générales
Chapitre II — Du régime en communauté
Chapitre III — Du régime de séparation de biens
Chapitre IV — Du régime de participation aux acquêts
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